Arrêté du 3 février 1982 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin des élections législatives
Article 1er
فتح المادةLes walis des wilayas d'Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamanrasset, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saida, Guelma, M'Sila, Ouargla sont autorisés à avancer de soixante douze (72) heures au maximum, la date d'ouverture du scrutin des élections législatives dans les communes de leur ressort dans lesquelles, pour des raisons matérielles liées à l'éloignement des bureaux et à l'éparpillement des populations, les opérations de vote ne peuvent se dérouler en une seule journée.
Article 2
فتح المادةLes arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Lesdits arrêtés sont publiés et affichés au plus tard 28 Levrier 1982 et ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur. 9 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la règlementation. | des affaires générales et de la synthèse et les walis concernés sont chargés, chacun en ce qui le concern. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1982.
M'Hamed YALA.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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