Arrêté
Arrêté du 9 Chaâbane 1421 correspondant au 5 novembre 2000 portant retrait définitif des passeports mis en circulation avant le 2 janvier 1996
Article 1er
فتح المادةLes passeports délivrés antérieurement au 2 janvier 1996 sont retirés définitivement de la circulation et ne sont plus valables à compter du 31 décembre 2000.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1421 correspondant au 5 novembre 2000.
Noureddine ZERHOUNI.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 69-26
- Ordonnance n° 77-01
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 94-247
- Décret exécutif n° 94-248
- Arrêté
- Arrêté
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