Arrêté du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants :

— ............................ (sans changement) ...........................

— M. Fatma Daouidi, représentante du ministre chargé des collectivités locales ;

— ............................................. (sans changement jusqu’à)

— M. Halim Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— ............................................ (sans changement jusqu’à)

— M. Badis Bendeddouche, représentant du directeur général de l'institut Pasteur d’Algérie ; ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025.

Taha DERBAL.

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