CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 25-92 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 portant ratification

de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et

populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la transformation

numérique, signé à Alger, le 4 octobre 2023.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la transformation numérique, signé à Alger, le 4 octobre 2023;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la transformation numérique, signé à Alger, le 4 octobre 2023.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Accord de coopération entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne

dans le domaine de la transformation numérique.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés conjointement les « parties » et individuellement la « partie »;

Concrétisant la volonté de coopération mutuelle existant entre les deux pays.

Convaincus que la numérisation est un outil essentiel pour une gouvernance rationnelle dans l’amélioration du service public.

Conscients du rôle fondamental et croissant que la transformation numérique joue dans le développement économique, social et technologique dans les deux pays.

Conscients que la transformation numérique pourrait constituer une forte motivation pour le renforcement de la coopération et la promotion des échanges bilatéraux au service des objectifs du développement des deux pays.

Soucieux d’encourager les établissements et les opérateurs économiques et académiques dans les domaines de la recherche scientifique, de l’innovation et de la numérisation.

Désireux de développer et de consolider les relations dans le cadre de la promotion de la coopération entre leur Etat dans le domaine des communications et des technologies numériques.

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er OBJECTIF

Cet accord vise à renforcer, consolider et développer la coopération dans les domaines de la numérisation et de la transformation numérique entre les deux pays, sur la base d’intérêt mutuel et dans la limite des compétences de chaque partie et des ressources disponibles.

Il vise, également, à consolider et à faciliter la coopération dans le cadre d’intérêts communs, notamment en ce qui concerne les priorités nationales dans les domaines mentionnés à l’article 2 du présent accord.

Article 2 DOMAINES DE COOPERATION

Les parties coopèrent, notamment dans les domaines suivants :

1. la modernisation de l’administration publique;
2. l’accélération de la transformation numérique;

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

3. le cadre juridique de la numérisation;

4. la certification électronique et le paiement électronique;

5. le développement de l’écosystème numérique et l’encouragement de l’innovation dans le domaine numérique;

6. la relance de l’économie numérique nationale;

7. le développement de services publics numériques intégrés;

8. le renforcement de la citoyenneté numérique;

9. les infrastructures stratégiques de la gouvernance numérique;

10. la sécurité des systèmes d’information;

11. les autres domaines d’intérêt commun liés à la numérisation qui peuvent être identifiés d’un commun accord entre les deux parties.

Article 3

FORMES DE COOPERATION

En vertu du présent accord, les activités de coopération prennent la forme :

a) d’échange de connaissances et d’expériences en présentiel et/ou à distance, dans les domaines mentionnés à l’article 2 du présent accord;

b) d’échange d’invitations à des activités et à des réunions ainsi qu’à d’autres forums dans les domaines mentionnés à l’article 2;

c) d’échange de publications, de rapports et d’autres documents publics émis par les deux parties relatifs aux domaines de coopération stipulés au présent accord;

d) de toutes autres formes de coopération d’intérêt mutuel, dans le cadre du présent accord, déterminées conjointement par les deux parties.

Article 4

COMITE TECHNIQUE MIXTE

Les parties créent un comité technique mixte, composé de leurs représentants ainsi que les représentants des organismes et structures algériens et tunisiens participant à la mise en œuvre des projets définis conformément au présent accord.

Les missions du comité mixte sont définies comme suit :

a) d’étudier, de préparer et d’approuver les programmes de coopération;

b) de suivre la mise en œuvre des programmes de coopération et la coordination entre les organismes et les structures y afférents de chaque partie;

c) de présenter des rapports sur l’avancement réalisé dans les activités et les programmes en cours, en vertu du présent accord.

Le comité technique mixte se réunit, alternativement, dans les deux pays, à des dates fixées d’un commun accord entre les deux parties, par voie diplomatique.

Article 5

DISPOSITIONS FINANCIERES

Les frais d’organisation des réunions et visites officielles, dans le cadre du présent accord, sont à la charge de la partie d’accueil, conformément aux lois et réglementations en vigueur dans son pays, tandis que les frais de transport international seront à la charge de la partie d’envoi.

Article 6

CONFIDENTIALITE D’INFORMATIONS

Les informations échangées à l’occasion de la mise en œuvre du présent accord ne seront divulguées ou distribuées à aucun tiers, sauf après avoir obtenu l’approbation écrite de la partie qui les a fournies.

Les deux parties s’engagent, également, à respecter les règles de confidentialité et à ne pas utiliser les informations obtenues lors de l’exécution des termes du présent accord par l’une des parties au détriment des intérêts de l’autre partie, sauf aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou avec approbation écrite.

Les dispositions du présent article resteront en vigueur en cas de dénonciation du présent accord.

Article 7

REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend pouvant survenir de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord sera réglé à l’amiable, par des consultations et des négociations entre les deux parties, par voie diplomatique.

Article 8

ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite, par voie diplomatique, par laquelle une partie notifie à l’autre partie l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet. Il demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) ans, tacitement renouvelable pour des périodes similaires.

Article 9 AMENDEMENT

Le présent accord peut être amendé d’un commun accord entre les deux parties, par écrit et par voie diplomatique. Ces amendements entreront en vigueur selon les mêmes procédures prévues pour l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 10 DENONCIATION

Chacune des parties peut notifier à l’autre partie, par écrit et par voie diplomatique, son intention de mettre fin au présent accord, au moins, six (6) mois avant la date de sa dénonciation.

La dénonciation du présent accord n’affectera pas les projets et programmes en cours, en vertu du présent accord, sauf si les deux parties en conviennent autrement.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023, en deux (2) exemplaires originaux en langue arabe, les deux (2) textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de République algérienne la République tunisienne, démocratique et populaire,

le ministre des affaires le ministre des affaires étrangères et de la étrangères, de la migration communauté nationale à et des tunisiens à l’étranger l’étranger

Ahmed ATTAF Nabil Ammar

Décret présidentiel n° 25-93 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 portant ratification

de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et

populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la culture, signé à

Alger, le 4 octobre 2023.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la culture, signé à Alger, le 4 octobre 2023;

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la culture, signé à Alger, le 4 octobre 2023.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Accord de coopération entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne

dans le domaine de la culture.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés conjointement les « parties » et séparément la « partie »;

Désireux de consolider et de renforcer les liens de fraternité entre les deux pays;

Dans le but de renforcer la coopération et les échanges culturels dans divers domaines;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er OBJECTIF

Le présent accord a pour objet de développer les échanges culturels et artistiques, de favoriser les contacts et la coopération entre les institutions et les individus concernés par le domaine de la culture et des arts, ainsi que de promouvoir et de valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel des deux pays.

Article 2 DOMAINES DE COOPERATION

Les deux parties encouragent les institutions culturelles et artistiques à mettre en œuvre des programmes de développement de la coopération et de la réalisation des projets culturels contribuant à consolider les relations culturelles entre les deux pays. Les deux parties œuvrent, également, à renforcer la coopération dans les domaines suivants : 1- la protection, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel;

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

2- l’échange d’informations et d’expériences entre les institutions culturelles et patrimoniales;

3- la formation et la présentation de concerts dans le domaine de la musique;

4- la formation et la présentation de spectacles dans le domaine de la danse;

5- la coopération dans le domaine du cinéma et de l’élaboration de projets de coproduction cinématographique;

6- le théâtre;

7- les bibliothèques, l’édition et la distribution;

8- l’échange d’expériences et de coopération dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle;

9- l’échange de visites de délégations culturelles pour participer aux forums et aux expositions organisés dans les deux pays;

10- la participation aux festivals culturels et artistiques internationaux organisés dans les deux pays;

11- la coordination entre les deux parties dans le but de soutenir les industries culturelles des deux pays.

Article 3 OUTILS DE MISE EN ŒUVRE

Les deux parties œuvrent pour la signature de programmes exécutifs d’échanges culturels entre les ministères chargés de la culture et des arts des deux pays, pour mettre en œuvre les dispositions du présent accord.

Article 4 REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’application du présent accord de coopération sera réglé par voie de consultations et de négociations entre les deux parties par voie diplomatique.

Article 5 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite, par voie diplomatique, par laquelle l’une des parties notifie à l’autre partie, l’accomplissement des procédures légales internes requises à cet effet, et restera en vigueur pendant une période de cinq (5) ans, tacitement renouvelable pour des durées similaires.

Article 6 AMENDEMENT

Les dispositions du présent accord de coopération pourront être amendées d’un commun accord entre les deux parties, et les amendements convenus entreront en vigueur conformément aux mêmes procédures relatives à l’entrée en vigueur du présent accord de coopération.

Article 7 DENONCIATION

Chacune des parties peut notifier à l’autre partie, par écrit et par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord de coopération, six (6) mois avant la date de son expiration.

Le présent accord de coopération annule et remplace la convention culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger, le 26 juillet 1963.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023, en deux (2) exemplaires originaux en langue arabe, les deux (2) textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de République algérienne la République tunisienne, démocratique et populaire,

le ministre des affaires le ministre des affaires étrangères et de la étrangères, de la migration communauté nationale à et des tunisiens à l’étranger l’étranger

Ahmed ATTAF Nabil Ammar

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 mettant fin à des fonctions à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, il est mis fin à des fonctions à la wilaya d’Alger exercées par, MM. : — Djamal Baba, inspecteur général; — Riad Mansouri, inspecteur; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de M’Sila.

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Mohamed Mehdi, appelé à exercer une autre fonction.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au

26 février 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des moudjahidine

et des ayants droit.

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère des moudjahidine et des ayants droit, exercées par M. Lyes Ali Chikouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au

26 février 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des moudjahidine.

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de la protection médicale à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par Mme. Djamila Benatsou, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au

26 février 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des moudjahidine et

des ayants droit.

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine et des ayants droit, exercées par Mme. Nadia Gherbi, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 mettant fin aux fonctions

d’ex-directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de Sétif, exercées par

M. Hamza Ouadah, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de Djanet, exercées par

M. Samir Benarfa, appelé à exercer une autre fonction.

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au

26 février 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de musées régionaux du moudjahid.

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de musées régionaux du moudjahid, exercées par MM. : — Yahia Houmat, à Tlemcen; — Ahmed Tidjani Hafsi, à Khenchela; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décrets exécutifs du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs dans certaines

wilayas. ————

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mourad Ibrahim Brahmi, à la wilaya de Béchar; — Kamal Belacel, à la wilaya de Blida; — Abdelhaye Sbaghou, à la wilaya d’Illizi; — El Mehdi Lahbib, à la wilaya de Tissemsilt; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Bouira, exercées par M. Aissa Bouaicha, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation spécialisée des

corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Relizane (commune de

Sidi M’Hamed Benaouda).

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Relizane (commune de Sidi M’Hamed Benaouda), exercées par M. Kamal Bengouia, appelé à exercer une autre fonction.

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

Décrets exécutifs du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 mettant fin aux fonctions

d’ex-directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeurs des ressources en eau des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelhamid Azza, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Abderrahmane Helis, à la wilaya d’El Oued; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur des ressources en eau de la wilaya de Ghardaïa, exercées par

M. Ramdane Bouchair.

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail, de

l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Salah Eddine Benabdallah, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des systèmes d’information au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro entreprises, exercées par M. Walid Benelmir, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 portant nomination à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, sont nommés à la wilaya d’Alger, MM. : — Salah Eddine Benabdallah, chargé d’études et de synthèse; — Djamal Baba, chargé d’études et de synthèse; — Riad Mansouri, délégué à la sécurité.

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Annaba.

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, M. Mohamed Mehdi est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Annaba. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au

26 février 2025 portant nomination au ministère des moudjahidine et des ayants droit.

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, sont nommés au ministère des moudjahidine et des ayants droit, Mmes. et M. :

— Djamila Benatsou, directrice d’études;

— Nadia Gherbi, sous-directrice de la protection médicale;

— Samir Benarfa, sous-directeur de la réglementation, du contentieux et de la documentation. ————H————

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au

26 février 2025 portant nomination de directeurs des moudjahidine et des ayants droit dans certaines

wilayas. ————

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025, sont nommés directeurs des moudjahidine et des ayants droit aux wilayas suivantes, MM. :

— Lyes Ali Chikouche, à la wilaya d’Oran;

— Ahmed Tidjani Hafsi, à la wilaya d’El Tarf;

— Yahia Houmat, à la wilaya de Touggourt;

— Hamza Ouadah, à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, M. Aissa Bouaicha est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au

3 mars 2025 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs dans certaines

wilayas. ————

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, sont nommés directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, MM. : — Mourad Ibrahim Brahmi, à la wilaya de Blida; — Kamal Bengouia, à la wilaya de Bouira; — Kamal Belacel, à la wilaya d’Alger; — Abdelhaye Sbaghou, à la wilaya de Ouargla; — El Mehdi Lahbib, à la wilaya d’Illizi. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant nomination de directeurs

de l’hydraulique dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Belouafi, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelhamid Azza, à la wilaya de Guelma; — Abderrahmane Helis, à la wilaya de Ghardaïa.

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant nomination du directeur

de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale au ministère du

travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025, M. Fawzi Tita est nommé directeur de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant nomination du directeur

des systèmes d’information au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des

micro-entreprises. ————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025, M. Walid Benelmir est nommé directeur des systèmes d’information au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant

au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école nationale

supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales.

———— Par arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025, l’arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales, est modifié comme suit :

« — ……………………………….. (sans changement jusqu’à);

— Khama Aderrazak, représentant du ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, membre, en remplacement de Mme. Bakir Karima, représentante de l’ex-ministère de l’énergie et des mines;

— …………………… (sans changement)…………………………;

— Bouzid Sofiane, représentant du haut commissariat à la numérisation, membre en remplacement de M. Larbi Ilyes Mezahem, représentant de l’ex-ministère de la numérisation et des statistiques;

…………………. (le reste sans changement) …………………. ».

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février

2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des

corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété, portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

des fonctionnaires de l’administration

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Corps et grades

• Administrateurs
• Assistants administrateurs
• Attachés d’administration
• Agents d’administration
• Secrétaires
• Comptables administratifs -Traducteurs-interprètes
• Ingénieurs en informatique
• Assistants ingénieurs en informatique
• Techniciens en informatique
• Adjoints techniques en informatique
• Agents techniques en informatique
• Ingénieurs statisticiens
• Assistants ingénieurs en statistiques
• Techniciens en statistiques
• Adjoints techniques en statistiques
• Agents techniques en statistiques
• Documentalistes-archivistes
• Assistants documentalistes-archivistes
• Agents techniques en documentation et archives
• Conducteurs d’automobiles Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, modifié, portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie;

Arrête :

Article 1er. — Il est constitué une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants des fonctionnaires de l’administration

toxicomanie, sont abrogées.

Lotfi BOUDJEMAA.

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, modifié, portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février

2025 portant délégation de signature au chef de division de la gestion des opérations financières et

de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la comptabilité.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de

M. Salah Labani, chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Labani, chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et documents relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, aux opérations sur la dette publique et aux opérations de recouvrement des recettes budgétaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

11 février 2025.

Abdelkrim BOUZRED.

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025

Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février

2025 portant délégation de signature au chef de division des activités financières à la direction

générale du Trésor et de la comptabilité.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de

M. Hassen Boudali, chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hassen Boudali, chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Abdelkrim BOUZRED. ————H————

Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février

2025 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du

Trésor public à la direction générale du Trésor et de la comptabilité.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au

9 Ramadhan 1446 9 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 13

ministre des finances; finances; des finances; Arrête : compris les arrêtés. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination de M. Badis Ferrad, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Badis Ferrad, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février Journal officiel Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025. Abdelkrim BOUZRED. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

2025. de la comptabilité. Le ministre des finances, ministre des finances; Abdelkrim BOUZRED. ————H———— Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature à la sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et ———— Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant la composition du jury chargé de la sélection des meilleures recherches innovantes candidates pour l’obtention du prix du Président de la République du chercheur innovant. ———— Par arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025, la composition du jury chargé de la sélection des meilleures recherches innovantes candidates pour l’obtention du prix du Président de la République du chercheur innovant est fixée, en application des dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 24-297 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant création du prix du Président de la République du chercheur innovant, comme suit, Mmes. et MM. : — Kamel-Eddine Bouhidel, professeur de l’enseignement supérieur à l’université de Batna 1;

9 Ramadhan 1446

9 mars 2025

— Siham Aris, professeure de l’enseignement supérieur à l’université de Constantine 3;

— Hadj Mohamed Benia, directeur de recherche au centre de recherche en mécanique;

— Madjda Amina Aziza, directrice de recherche au centre de développement des énergies renouvelables;

— Mohamed El Amine Makhlouf, directeur de l’institut algérien du pétrole (IAP);

— Abdelghani Seffal, directeur général de l’entreprise

S. FIVE GROUP; — Karim Brouri, directeur de start-up; — Mourad Ben Osmane, directeur de start-up; — Mohamed Bourenane, compétence résidant à l’étranger, professeur à l’université de Stockholm et membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies en Algérie; — M. Abdelaziz Hamzaoui, compétence résidant à l’étranger, professeur à l’université de Reims Champagne- Ardenne.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 17 Chaâbane 1446 correspondant au 16 février

2025 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste

nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation (IANOR).

Par arrêté du 17 Chaâbane 1446 correspondant au 16 février 2025, l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation (IANOR), est modifié comme suit :

« Mme. Assia Zarour, représentante du ministre de l’industrie, présidente;

………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au 19 décembre 2024 relatif au

classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des

chemins de wilaya dans certaines wilayas.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communication, notamment son article 4; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; Après avis des collectivités locales concernées;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications, le présent arrêté a pour objet de classer certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya.

Art. 2. — Les chemins concernés par le classement dans la catégorie des chemins de wilaya, sont fixés et numérotés à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au 19 décembre 2024.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des travaux des collectivités locales et de publics et des l’aménagement du territoire infrastructures de base

Brahim MERAD Lakhdar REKHROUKH

9 mars 2025 9 Ramadhan 1446

Ben Nacer Ben Chohra) commune nationale n° 1 au PK417+500 wilaya n° 31 existant Al Hirane) n° 22

commune nationale n° 1 au PK417+500 wilaya n° 31 existant Al Hirane) n° 22

de la wilaya de Djelfa) route wilaya n° 31 à l’intersection avec la prolongement du chemin de de la wilaya de Djelfa) de wilaya n° 31 au PK 28+000 Ksar Chemin communal PK 34+000 (Ksar Al Hirane limite PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de Chemin de wilaya n° 31 PK 6+000 (Ksar Al Hirane limite PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin non

6,000

Delaâ limite wilaya de Djelfa) route PK 64+000 (commune de Hassi nationale n° 1 au PK488+500) wilaya n° 232 à l’intersection avec la PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de wilaya n° 232 existant prolongement du chemin de 27,000 Chemin de wilaya n° 232 limite wilaya de Djelfa) de wilaya n° 232 au PK 37+000) classé PK 27+000 (commune Hassi Delaâ PK 0+000 (intersection avec le chemin

74+500) nationale n° 47 au PK312+650) route chemin de wilaya n° 121 au PK wilaya n°128 à l’intersection avec la 28,500 Chemin de wilaya n° 128 de wilaya n°121 au PK 74+500) communal n° 161 au PK 10+500) PK 28+500 (intersection avec le chemin n° 131 PK 0+000 (intersection avec le chemin PK 39+000 (intersection avec le PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de 10,500 0+000) chemin communal n° 131 au PK PK 10+500 (intersection avec le nationale n° 47 au PK 312+650) n°161 PK 0+000 (intersection avec la route 38+000 commune de Aïn Madhi) commune d’Aflou) nationale n° 47 au PK 323+500 route 25,000 wilaya n° 124 existant avec le prolongement du chemin de 11+000) chemin communal n° 73 au PK PK 25+000 (intersection n° 73 de wilaya n° 231 au PK 38+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin chemin de wilaya n°231 au PK PK 65+000 (intersection avec le wilaya n° 124 à l’intersection avec la PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de Chemin de wilaya n° 124 11,000 19,000 25+000) frontières d’El-Ghicha) au PK de wilaya n° 124 au PK 29+000) PK 11+000 (intersection avec le wilaya de Tiaret) chemin non classé (Aïn Madhi-PK 0+000 (intersection avec le chemin classé communal n° 121 au PK 0+000) n° 122 PK 19+000 (Beidha/limite de la PK 0+000 (intersection avec le chemin PK32+800) wilaya de Tiaret) PK 36+000 (Beidha / limite de la nationale n° 1A au route wilaya n° 127 à l’intersection avec la PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de 10,500 Chemin de wilaya n° 127 6,500 6+500) chemin communal n° 244 au PK PK 10+500 (intersection avec le 10+500) chemin communal n° 121 au PK PK 6+500 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la communal n° 122 au PK 0+000) n° 121 PK 0+000 (intersection avec le chemin 32+800) route nationale n° 1A au PK n° 244 wilaya n° 121 au PK Sidi Nasser) l’intersection avec le 64+000) chemin de wilaya n° 129 à PK 38+000 (l’agglomération de PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de 30,000 Chemin de wilaya n° 129 8,000 Mechri-Sidi Sidi Nacer) Nacer au PK0+000) non classé El Hadj PK 8+000 (intersection avec le chemin n° 121- El Hadj Mechri au PK 8+000) PK 30+000 (l’agglomération de non classé et le chemin de wilaya classé PK 0+000 (intersection avec le chemin 64+000) chemin de wilaya n° 121 au PK classé PK 0+000 (intersection avec le Delaâ) PK 36+000 commune de Hassi PK 11+800 chemin de wilaya n°232 au le che- avec PK 81+000 (intersection avec le commune d’El Assafia) wilaya n° 120 au min de wilaya n°133 à l’intersection PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de wilaya n° 133 existant prolongement du chemin de 16,000 Chemin de wilaya n° 133 133 au PK 0+000 commune de Ksar Al Hirane) chemin de wilaya n° PK 16+000 (intersection avec le 11+800 commune d’El Assafia) n° 210 chemin de wilaya n°120 au PK PK 0+000 (intersection avec le de Relizane) PK 18+200 (limite de la wilaya wilaya n° 73 au PK 0+300) chemin de PK 0+000 (intersection avec le Chemin de wilaya n° 4 18,200 de Relizane) PK 18+200 (limite de la wilaya 0+300) chemin de wilaya n° 73 au PK PK 0+000 (intersection avec le PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

Chemin communal

Chemin communal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Chemin communal

Chemin non Laghouat Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin non

Chemin non

Chemin communal

Chemin communal n° 31 Chlef

PK final Wilaya Désignation Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)

wilayas Classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans certaines ANNEXE

et chemin non classé PK 550+000 (village de Tihihaout) nationale n° 55 au PK 96+500) Chemin de wilaya n° 111 550,000 PK 550+000 (village de Tihihaout) nationale n° 55 au PK 96+500) et chemin communal n° 12 PK 0+000 (intersection avec la route PK0+000 (intersection avec la route Chemin communal n° 13

nationale n° 55A au PK 47+500) nationale n° 1 au PK 1894+000) PK 50+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 112 50,000 nationale n° 55A au PK 47+500) nationale n° 1 au PK 1894+000) PK 50+000 (intersection avec la route n° 24 PK0+000 (intersection avec la route

30+750) chemin communal n° 24 au PK PK 115+000 (intersection avec le nationale n° 55A au PK 91+000) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 113 115,000 30+750) chemin communal n° 24 au PK PK 115+000 (intersection avec le nationale n° 55A au PK 91+000) PK0+000 (intersection avec la route passant par Aaitouklan et Tamakindout) PK 110+000 (village de Tin Tarabin wilaya n° 142 au PK 137+000) PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de Chemin de wilaya n° 110 110,000 passant par Aaitouklan et Tamakindout) PK 110+000 (village de Tin Tarabin de wilaya n° 142 au PK 137+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin de In Guezzam) PK 225+000 (limite de la wilaya nationale n° 55A au PK 87+000) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 114 225,000 de In Guezzam) PK 225+000 (limite de la wilaya nationale n° 55 A au PK 87+000) PK0+000 (intersection avec la route M’Doukal) au PK 20+000) chemin communal Bir Naâm- nationale n° 46 B au PK 21+000) PK35+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 10 35,000 M’Doukal) au PK 20+000) chemin communal (Bir Naâm- nationale n°46 B au PK 21+000) PK35+000 (intersection avec le PK0+000 (intersection avec la route nationale n° 46 B au PK62+400) nationale n° 46 au PK 259+000) PK 11+100 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 8 11,100 nationale n°46 B au PK 62+400) nationale n° 46 au PK 259+000) PK 11+100 (intersection avec la route PK0+000 (intersection avec la route 17+800) le chemin de wilaya n° 2 au Pk route nationale n° 83 au PK 244+900) wilaya n° 2A intersection avec la PK 15+000 (intersection avec PK 0+000 (de l’ensemble du chemin de 10,000 Chemin de wilaya n° 2A 5,000 de wilaya n° 2 au PK 17+800) PK 10+000 (intersection avec le chemin 244+900) PK 5+000 n° 121 PK0+000 nationale n° 83 au PK n° 111 PK0+000 (intersection avec la route 56+090) le chemin de wilaya n° 3 au PK 0+360) route nationale n° 46 B au PK de wilaya n° 11 à l’ intersection avec PK10+100 (intersection avec la PK 0+000 (de l’ensemble du chemin 3,500 Chemin de wilaya n° 11 6,600 nationale n° 46 B au PK 56+090) PK 9+000 (intersection avec la route communal n° 9) PK 6+600 (intersection avec le chemin communal Bouchagroune-Ourlal) n° 9 PK 5+500 (intersection avec le chemin de wilaya n°3 au PK 0+360) PK 0+000 (intersection avec le chemin d’El Bayadh) route nationale n° 124 au PK 18+000) Lalmaya limite de la wilaya de wilaya n° 125 à l’intersection avec la PK 81+000 (l’agglomération de PK 0+000 (de l’ensemble du chemin wilaya n° 125 existant 8,000 prolongement du chemin de Chemin de wilaya n°125 15,000 limite de la wilaya d’El Bayadh) PK 8+000 (l’agglomération de Lalmaya communal n° 182 au PK 0+000) PK 15+000 (intersection avec le chemin communal n° 181 au PK 15+000) n°182 PK 0+000 (intersection avec le chemin communal n° 121 au PK 58+000) n°181 PK 0+000 (intersection avec le chemin PK 34+000 (commune d’El Assafia la route nationale n°1 au PK 400+000) limite de la wilaya de Djelfa) de wilaya n°120 à l’intersection avec PK 0+000 (de l’ensemble du chemin wilaya n° 120 existant prolongement du chemin de Chemin de wilaya n°120 20,000 limite de la wilaya de Djelfa) communal n° 120 au PK 14+000 PK 20+000 (commune d’El Assafia commune d’El Assafia) PK 0+000 (intersection avec le chemin PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

Chemin communal et chemin communal n°33 ghasset JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 et chemin communal n° 23 Tamen- Chemin communal n° 22

Chemin non classé

Chemin non classé (Bir Naâm-M’Doukal) au chemin communal la route nationale n° 46 B Chemin communal reliant El Hadjeb M’Lili Chemin communal

Chemin communal Biskra

Chemin communal

Chemin communal (Bouchagroun-Ourlal) Chemin communal

Chemin communal

(suite) Chemin communal Laghouat

Chemin non classé

9 Ramadhan 1446

PK final Wilaya Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement) 9 mars 2025

ANNEXE (suite)

9 mars 2025 9 Ramadhan 1446

6+800) 6+800) chemin de wilaya n° 2 au PK nationale n° 1 au PK 162+000) Chemin de wilaya n° 6 30,300 chemin de wilaya n° 2 au PK nationale n° 1 au PK 162+000) Chemin communal PK 30+300 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route PK 30+300 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route

de Djelfa) PK 44+800 (limite de la wilaya nationale n° 127 au PK 36+500) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 7 44,800 Djelfa) nationale n° 127 au PK 36+500) PK 44+800 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec la route

Djelfa) PK 28+300 (limite de la wilaya de dans la commune de Tlatet Eddouair) nationale n° 60A au PK 184+930 PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 17 28,300 Djelfa) PK 28+300 (limite de la wilaya de commune de Tlatet Eddouair) nationale n° 60A au PK 184+930 PK 0+000 (intersection avec la route Azizia) nationale n° 8 Centre-ville d’El PK 8+750 (intersection avec la route nationale n° 18 au PK 150+114) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 9 8,750 d’ El Azizia) route nationale n° 8 Centre-ville PK 8+750 (intersection avec la nationale n° 18 au PK 150+114) PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 1A au PK 81+000) Djelfa avec la wilaya de Tiaret) PK 42+000 (intersection avec la route PK 0+000 (limite de la wilaya de Chemin de wilaya n° 171 42,000 nationale n° 1 A au PK 81+000) PK 42+000 (intersection avec la route Djelfa avec la wilaya de Tiaret) n° 32 PK 0+000(limite de la wilaya de Djelfa avec la wilaya de Tiaret) PK 48+000 (limite de la wilaya de nationale n° 1 au PK 229+500) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 77A 48,000 Djelfa avec la wilaya de Tiaret) PK 48+000 (limite de la wilaya de nationale n°1 au PK 229+500) n° 31 PK 0+000 (intersection avec la route Djelfa avec la wilaya de Biskra) PK 77+000 (limite de la wilaya de nationale n°1B au PK 160+000) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 172 77,000 Djelfa avec la wilaya de Biskra) PK 77+000 (limite de la wilaya de nationale n°1B au PK 160+000) n° 25 PK 0+000 (intersection avec la route PK 39+000 (intersection avec la route nationale n° 1B au PK 277+000) Djelfa avec la wilaya de Ghardaïa) PK 0+000 (limite de la wilaya de Chemin de wilaya n° 347 39,000 PK 39+000 (intersection avec la route nationale n°1B au PK 277+000) Djelfa avec la wilaya de Ghardaïa) n° 12 PK 0+000 (limite de la wilaya de Djelfa avec la wilaya de Laghouat) PK 63+000 (limite de la wilaya de nationale n° 46 au PK 9+000) PK 0+000 (intersection avec la route wilaya n° 122 existant prolongement du chemin de Chemin de wilaya n° 122 36,000 nationale n°1B au PK 20+000) PK 36+000 (intersection avec la route nationale n°46 au PK 9+000) n° 11 PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 112 au PK 34+750) Est) PK 7+600 (intersection avec la route PK 0+000 ville de Ouenza (entrée Chemin de wilaya n° 13 7,600 nationale n°112 au PK 34+750) Est) PK 7+600 (intersection avec la route n° 250 PK 0+000 ville de Ouenza (entrée d’Oum El Bouaghi) nationale n° 16 au PK 187+800) PK 18+000 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 12 18,000 d’Oum EL Bouaghi) PK 18+000 (limite de la wilaya nationale n° 16 au PK 187+800) n° 322 PK 0+000 (intersection avec la route 198+350 commune Lahouidjbet) la route nationale n° 10 au PK nationale n° 16 au PK 238+450) PK 10+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 11 10,000 198+350 commune Lahouidjbet) route nationale n°10 au PK PK 10+000 intersection avec la nationale n°16 au PK238+450) n° 150 PK 0+000 (intersection avec la route B’Tita) tunisiennes (poste frontalier de PK 41+000 (frontière algéro- 13+500) de la ville de Bir El Ater au PK PK 0+000 (intersection avec l’évitement Chemin de wilaya n° 10 41,000 B’Tita) tunisiennes (poste frontalier de PK 41+000 (frontière algéro- 13+500) de la ville de Bir El Ater au PK n° 408 PK 0+000 (intersection avec l’évitement d’Al-Marmouthia) Al-Houche, en passant par le village PK 47+000 (région de Bir nationale n° 16 au PK384+000) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 9 47,000 d’Al-Marmouthia) Al-Houche, en passant par le village PK 47+000 (région de Bir nationale n° 16 au PK 384+000) n° 450 PK0+000 (intersection avec la route PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

PK 30+300 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route PK 30+300 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route

Chemin communal Chemin communal

Médéa

Chemin communal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal Djelfa

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Tébessa Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

PK final Wilaya Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)

nationale n° 49 au PK 174+000) chemin non classé) n° 110 2,500 PK 2+500 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le Chemin communal

route nationale n° 49) avec la route nationale n° 56) de wilaya n° 207 à l’intersection 0,500 Chemin de wilaya n° 207 chemin communal n° 110) PK 0+500 (intersection avec le chemin communal n° 120) PK 0+000 (intersection avec le

PK 23+000 (intersection avec la PK 0+ 000 (l’ensemble du chemin 7,000 13,000 chemin non classé) PK 7+000 (intersection avec le PK 0+000 (commune de Hassi Ben Ben Abdallah) PK 13+000 (commune de Hassi Abdallah) n° 120 nationale n° 56 au PK 49+000) PK 0+000 (intersection avec la route 31+200) le chemin de wilaya n° 2 au PK nationale n° 40 au PK 331+750) PK 13+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 15 13,000 31+200) chemin de wilaya n° 2 au PK PK 13+000 (intersection avec le nationale n° 40 au PK 331+750) PK 0+000 (intersection avec la route 179+300) la route nationale n° 8 au PK nationale n° 89 au PK 107+000) PK32+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 21 32,000 nationale n° 8 au PK 179+300) nationale n° 89 au PK 107+000) PK 32+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Djelfa commune de Dar Chioukh) nationale n° 38 au PK 34+350) PK 26+000 (limite de la wilaya de PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 20 26,000 Djelfa commune de Dar Chioukh) de wilaya n° 38 au PK 34+350) PK 26+000 (limite de la wilaya de PK 0+000 (intersection avec le chemin 70+000) la route nationale n° 60 au PK nationale n° 40 au PK 256+200) PK 28+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 19 28,000 nationale n° 60 au PK 70+000) nationale n° 40 au PK 256+200) PK 28+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route 222+900) la route nationale n° 40 au PK nationale n° 8 au PK 154+900) PK 28+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 18 28,000 nationale n° 40 au PK 222+900) nationale n° 8 au PK 154+900) PK 28+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route de Bordj Bou Arréridj) nationale n° 60 au PK 28+950) PK 7+000 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 17 7,000 Bordj Bou Arréridj) PK 7+000 (limite de la wilaya de nationale n° 60 au PK 28+950) PK 0+000 (intersection avec la route 13+050) le chemin de wilaya n° 4 au PK nationale n° 45 au PK 99+260) PK 13+500 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 16 13,500 13+050) chemin de wilaya n° 4 au PK PK 13+500 (intersection avec le nationale n° 45 au PK 99+260) PK 0+000 (intersection avec la route 172+000) la route nationale n° 89 au PK nationale n° 46 au PK 142+000) PK 21+000(intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 22 21,000 nationale n° 89 au PK 172+000) PK 21+000 (intersection avec la route nationale n° 46 au PK 142+000) PK 0+000 (intersection avec la route 29+000 Djaouna) chemin de wilaya n° 2 au PK nationale n° 40 au PK 324+600) PK 9+500(intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 14 9,500 29+000 Djaouna) chemin de wilaya n° 2 au PK nationale n° 40 au PK 324+600) PK 9+500 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route 20+000 Zitoune) le chemin de wilaya n° 2 au PK nationale n° 40 au PK 320+400) PK 10+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route 10,000 Chemin de wilaya n° 13 20+000 Zitoune) chemin de wilaya n° 2 au PK PK 10+000 (intersection avec le nationale n° 40 au PK 320+400) PK 0+000 (intersection avec la route PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

Chemin non classé Ouargla Chemin communal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Chemin non classé

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal M’Sila Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal 9 Ramadhan 1446 PK final Wilaya Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement) 9 mars 2025

9 mars 2025 9 Ramadhan 1446

PK 285+436) wilaya n° 410 existant Mih Ouansa) n° 722

Mih Ouansa) avec la route nationale n° 123 au prolongement du chemin de 56,600 PK 56+600 (agglomération de Chemin communal PK 102+643 (agglomération de de wilaya n° 410 à l’intersection PK 0+ 000 (l’ensemble du chemin Chemin de wilaya n° 410 Chemin non classé

PK 0+000 (commune de Douar El Ma)

au PK 9+000 Trifaoui) avec le chemin de wilaya n° 406 9,800 PK 9+800 (commune de Robbah) de wilaya n° 411 au PK 19+500) PK 0+000 (intersection avec le chemin

PK 29+800 (commune de Robbah) de wilaya n° 415 à l’intersection PK 0+ 000 (l’ensemble du chemin Chemin de wilaya n° 415 20,000 9,400 Lizerg et Mih Djaber) Nakhla, passant par les villages de PK 20+000 (intersection avec le chemin de wilaya n° 406 au PK 9+000 Trifaoui) n° 620 de wilaya n° 411 au PK 19+500 PK 0+000 (intersection avec le chemin PK 9+400 (village d’El Charaâ) PK 0+000 (commune de Béni Guecha) PK 44+000 (village d’El Charaâ) de wilaya n° 414 village d’El Ogla) PK 0+ 000 (l’ensemble du chemin Chemin de wilaya n° 414 28,500 6,100 Guecha) PK 28+500 (commune de Béni Douillet) nationale n° 16 au PK 424+700 PK 0+000 (village d’El Ogla) PK 6+100 (intersection avec la route nationale n° 16 au PK 424+700 Douillet) n° 730 PK 0+000 (intersection avec la route n° 731 d’El Hadhoudi et Oued Tourk) Mih Ouansa passant par les villages nationale n° 16 au PK 566+700 de wilaya n° 402 au PK 7+450 PK35+100 (intersection avec la route Ourmas) PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 413 35,100 d’El Hadhoudi et Oued Tourk) Mih Ouansa, passant par les villages nationale n° 16 au PK 566+700 chemin de wilaya n° 402 au PK PK 35+100 (intersection avec la route 7+450 Ourmas) n° 520 PK 0+000(intersection avec le villages de Begouza et El Arfji) communal n° 540 passant par les PK 26+900 (intersection avec le chemin Taghzout) nationale n° 48 au PK 130+200 PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 412 26,900 par les passant villages de Begouza et El Arfji) communal n° 540 PK 26+900 (intersection avec le chemin 130+200 Taghzout) route nationale n°48 au PK n° 501 PK 0+000 (intersection avec la 8+000) le chemin de wilaya n° 5 au PK nationale n° 19 au PK 105+700) PK 12+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 5A 12,000 8+000) chemin de wilaya n° 5 au PK PK 12+000 (intersection avec le nationale n° 19 au PK 105+700) PK 0+000 (intersection avec la route 39+400) le chemin de wilaya n° 5 au PK nationale n° 14 au PK 91+000) PK 13+500 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 11A 13,500 39+400) chemin de wilaya n° 5 au PK PK 13+500 (intersection avec le nationale n° 14 au PK 91+000) PK 0+000 (intersection avec la route 15+000) la route nationale n° 82 au PK nationale n° 44 au PK 170+080) PK 38+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 112 38,000 15+000) route nationale n° 82 au PK PK 38+000 (intersection avec la nationale n° 44 au PK 170+080) PK 0+000 (intersection avec la route PK 10+000) la route nationale n° 84A au PK 13+000 (intersection avec PK 0+000 (commune d’El Tarf) Chemin de wilaya n° 117 13,000 10+000) route nationale n° 84A au PK PK 13+000 (intersection avec la PK 0+000 (commune d’El Tarf) Souk) PK 16+000 (commune de Raml nationale n° 44 au PK 181+980) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 114 16,000 Souk) PK 16+000 (commune de Raml nationale n° 44 au PK 181+980) PK 0+000 (intersection avec la route PK 40+200 commune de Bouhadjar) PK 36+500 (intersection avec Tarf avec la wilaya de Souk Ahras) le chemin de wilaya n° 111 au PK 29+000 (limite de la wilaya d’El wilaya de Souk Ahras) prolongement du chemin de Chemin de wilaya n° 9 7,500 wilaya n° 9 existant dans la 40+200 commune de Bouhadjar) chemin de wilaya n° 111 au PK chemin de wilaya n° 9 au PK PK 7+500 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le Tarf avec la wilaya de Souk Ahras) 29+000 (limite de la wilaya d’El PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

Chemin communal

Chemin non classé El Oued Chemin communalJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal Tissemsilt Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal El Tarf Chemin communal

Chemin communal

PK final Wilaya Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)

nationale n° 32 au PK 20+000) communal n° 30 au PK 0+000) nationale n° 32 au PK 20+000) communal n° 30 au PK 0+000) PK 20+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 1A 20,000 PK 20+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin communal n° 2

chemin de wilaya n° 2) communal n° 2 au PK 0+000) PK 9+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 10A 9,000 chemin de wilaya n° 2) communal n° 2 au PK 0+000) PK 9+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le chemin

PK 49+000 (Tamza) PK 0+000 (Bouhmama) Chemin de wilaya n° 23 49,000 PK 49+000 (Tamza) PK 0+000 (Bouhmama) Chemin communal n° 7 PK 35+000 (Bouhmama) PK 0+000 (Chechar) Chemin de wilaya n° 21 35,000 PK 35+000 (Bouhmama) PK 0+000 (Chechar) PK 12+000 (Babar) PK 0+000 (Tamza) Chemin de wilaya n° 17B 12,000 PK 12+000 (Babar) PK 0+000 (Tamza) chemin de wilaya n°5) PK 24+700 (intersection avec le PK 0+000 (Khenchela) Chemin de wilaya n° 5B 24,700 chemin de wilaya n° 5) PK 24+700 (intersection avec le n° 8 PK 0+000 (Khenchela) nationale n° 88 au PK 99+000) nationale n° 80 au PK 133+700) PK 20+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 20 20,000 nationale n° 88 au PK 99+000) nationale n° 80 au PK 133+700) PK 20+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 83 au PK 133+700) nationale n° 32 au PK 124+900) PK 10+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 19 10,000 nationale n° 83 au PK 133+700) nationale n° 32 au PK 124+900) PK 10+000 (intersection avec la route n° 96 PK 0+000 (intersection avec la route Tébessa) PK 3+800 (limite de la wilaya de de wilaya n° 18 A au PK 17+400) PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 18B 3,800 Tébessa) PK 3+800 (limite de la wilaya de de wilaya n° 18 A au PK 17+400) n° 14A PK 0+000 (intersection avec le chemin chemin de wilaya n° 4) PK 13+000 (intersection avec le nationale n° 80) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 13 13,000 chemin de wilaya n°4) PK 13+000 (intersection avec le nationale n° 80) n° 55 PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 88 au PK 8+800) PK 8+800 (intersection avec la route PK 0+000 (Aïn Touila) Chemin de wilaya n° 3B 8,800 nationale n°88 au PK 8+800) PK 8+800 (intersection avec la route n° 90 PK 0+000 (Aïn Touila) de Khirane) chemin de wilaya n° 7 commune communal n° 13 commune M’Sara) PK 46+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 11 46,000 29+300) chemin de wilaya n° 7 au PK PK 46+000 (intersection avec le de wilaya n° 172A au PK 10+500) n° 22 PK 0+000 (intersection avec le chemin 3+000 Hammam Essalihine) chemin communal n° 9 au PK PK 3+800 (intersection avec le nationale n° 88 au PK 82+650) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 6A 3,800 3+000 Hammam Essalihine) chemin communal n° 9 au PK nationale n° 88 au PK 82+650) n° 10 PK 3+800 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 88 au PK 83+700) nationale n° 88 au PK 79+400) PK 7+400 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 6 7,400 nationale n° 88 au PK 83+700) nationale n° 88 au PK 79+400) PK 7+400 (intersection avec la route n° 9 PK 0+000 (intersection avec la route 11+400 Baghai) chemin de wilaya n° 4 au PK PK 20+000 (intersection avec le M’Toussa) nationale n° 80 au PK 176+500 PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 4B 20,000 11+400 Baghai) chemin de wilaya n° 4 au PK PK 20+000 (intersection avec le M’Toussa) nationale n° 80 au PK 176+500 n° 11 PK 0+000 (intersection avec la route Tébessa) Khenchela avec la wilaya de PK 3+000 (limite de la wilaya de Touila) nationale n° 88 au PK 116+200 Aïn PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 3A 3,000 Tébessa) Khenchela avec la wilaya de PK 3+000 (limite de la wilaya de Touila) nationale n° 88 au PK 116+200 Aïn n° 60 PK 0+000 (intersection avec la route PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

PK 20+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 1A 20,000 PK 20+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin communal n° 2

Chemin communal n° 30

Chemin communal n° 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Chemin communal n° 17A

Chemin communal Chemin communal n° 68 Chemin communal n° 68A Chemin communal n° 66 Chemin communaln° 50

Chemin communal

Chemin communal Khenchela

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal

Chemin communal 9 Ramadhan 1446 PK final Wilaya Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement) 9 mars 2025

9 mars 2025 9 Ramadhan 1446

8+250) 8+250) chemin de wilaya n° 37 au PK nationale n° 118 au PK 395+430) Chemin de wilaya n° 49 12,100 chemin de wilaya n° 37 au PK nationale n° 118 au PK 395+430) Chemin non classé Timimoun PK 12+100 (intersection avec le PK0+000 (intersection avec la route PK 12+100 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route

n° 22) nationale n° 6 C au PK 85+300) de wilaya n° 6 avec la route nationale 53,000 wilaya n° 6 existant prolongement du chemin de 85+300) route nationale n° 6 C au PK PK 53+000 (intersection avec la non classé) PK 0+000 (intersection avec le chemin

PK 95+800 (intersection avec la route PK 0+000 (de l’ensemble du chemin Chemin de wilaya n° 6 0,800 chemin non classé Aïn Ben Khelil) PK 0+800 (intersection avec le de wilaya n°6 au PK 42+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin nationale n° 6 au PK 470+400) nationale n°13 au PK 283+420) PK 261+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 4 261,000 470+400) la route nationale n° 6 au PK nationale n° 13 au PK 283+420) PK 261+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route 53+300) route nationale n° 47 au PK la route nationale n° 6 au PK 312+800) de wilaya n° 2 à l’intersection avec 5,000 Chemin de wilaya n° 2 nationale n° 47 au PK 53+300) PK 5+000 (intersection avec la route PK 0+000 (Assela) PK 49+000 (intersection avec la PK 0+000 (de l’ensemble du chemin 44,000 PK 44+000 (Assela) nationale n°6 au PK 312+800) PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 77A au PK 44+000) nationale n°100 au PK 31+550) PK 32+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 8 32,000 nationale n° 77A au PK 44+000) PK 32+000 (intersection avec la route nationale n°100 au PK 31+550) PK 0+000 (intersection avec la route Aïn Smara wilaya de constantine) PK 15+700 (limite commune de nationale n° 5A au PK 34+100) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 9 15,700 Aïn Smara, wilaya de Constantine) PK 15+700 (limite commune de nationale n° 5A au PK 34+100) PK 0+000 (intersection avec la route 9+000) chemin de wilaya n° 53 au PK PK 20+000 (intersection avec le nationale n° 27 au PK 27+400) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 10 20,000 9+000) chemin de wilaya n° 53 au PK PK 20+000 (intersection avec le nationale n° 27 au PK 27+400) PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 83 au PK 220+500) de wilaya n° 9 au PK 6+700) PK 22+150 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 9B 22,150 nationale n° 83 au PK 220+500) de wilaya n° 9 au PK 6+700) PK 22+150 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin d’El Oued) de wilaya n° 9 au PK 32+000) PK 31+000 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 9A 31,000 d’El Oued) de wilaya n° 9 au PK 32+000) PK 31+000 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec le chemin chemin de wilaya n° 9 au PK 24+000) PK 22+800 (intersection avec le de wilaya n° 8 au PK 45+700) PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 8A 22,800 24+000) chemin de wilaya n° 9 au PK PK 22+800 (intersection avec le de wilaya n° 8 au PK 45+700) n° 72A PK 0+000 (intersection avec le chemin PK 17+600 (Babar) national n° 32) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 15 17,600 PK 17+600 (Babar) national n° 32) PK 0+000 (intersection avec la route Tachrchra commune Taouzianat) PK 16+000 (intersection avec la route PK 0+000 (Taouzianat) Chemin de wilaya n° 46 16,000 Tachrchra commune de Taouzianat) PK 16+000 (intersection avec la route n° 35 PK 0+000 (Taouzianat) PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

Chemin non classé

Chemin non classé

Naâma Chemin non classé JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Chemin non classé

Chemin non classé

Chemin communal

Chemin communal Mila

Chemin communal

Chemin non classé

Chemin non classé

(suite) Khenchela Chemin communal et chemin communal n° 70 Chemin communal n° 15

Chemin communal

PK final Wilaya Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)

2315+000) 2315+000) route nationale n° 1 au PK nationale n° 55A au PK 450+000) Chemin de wilaya n° 117 350,000 la route nationale n° 1 au PK nationale n° 55A au PK 450+000) et chemin non classé PK 350+000 (intersection avec la PK 0+000 (intersection avec la route PK 350+000 (intersection avec PK 0+000 (intersection avec la route Chemin communal n° 114

de Bordj Badji Mokhtar) PK 200+000 (limite de la wilaya Timiaouine) 85+000 de la route Tin Zaouatine- PK 0+000 (région de Towndart PK Chemin de wilaya n° 116 200,000 Bordj Badji Mokhtar) PK 200+000 (limite wilaya de la Timiaouine) 85+000 de la route Tin Zaouatine- PK 0+000 (région de Towndart PK

PK 267+000 zone Azoua nationale n° 1 au PK 2322+000) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 118 267,000 PK 267+000 zone Azoua nationale n° 1 au PK 2322+000) PK 0+000 (intersection avec la route Mokhtar) Timiaouine wilaya de Bordj Badji PK 122+000 (limite commune nationale n° 55A au PK 451+000) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 115 122,000 Mokhtar) Timiaouine wilaya de Bordj Badji PK 122+000 (limite commune nationale n°55 A au PK 451+000) PK 0+000 (intersection avec la route PK 60+000 (ville de Béni Abbès) route nationale n° 6 au PK 898+000) de wilaya n° 13 à l’intersection avec la PK 0+000 (de l’ensemble du chemin wilaya n° 13 existant prolongement du chemin de 37,000 Chemin de wilaya n° 13 PK 37+000 (ville de Béni Abbès) de wilaya n° 13 au PK 23+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin PK 4+000 (ancien cimetière) complexe sportif) PK 0+000 (la route passant du Chemin de wilaya n° 10 4,000 PK 4+000 (ancien cimetière) complexe sportif) PK 0+000 (la route passant du quartier Ouest) nationale n° 6 au PK 2003+750) PK 2+700 (la nouvelle école du PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 9 2,700 quartier Ouest) nationale n° 6 au PK 2003+750) PK 2+700 (la nouvelle école du PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 6 au PK 2158+000) de wilaya n° 4) PK 3+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin Chemin de wilaya n° 8 3,000 nationale n° 6 au PK 2158+000) de wilaya n° 4) PK 3+000 (intersection avec la route PK 0+000 (intersection avec le chemin la poste de Tanzerouft) nationale n° 6 au PK 2001+800) PK 2+800 (giratoire RN6 devant PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 7 2,800 n° 6 devant la poste de Tanzerouft) PK 2+800 (giratoire route nationale nationale n° 6 au PK 2001+800) PK 0+000 (intersection avec la route ville) nationale n° 6 au PK 2002+450) PK 2+500 (extension Sud de la PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 6 2,500 ville) nationale n° 6 au PK 2002+450) PK 2+500 (extension Sud de la PK 0+000 (intersection avec la route nationale n° 6 au PK 2007+000) PK 7+000 (intersection avec la route n° 6 au PK 2001+000) PK 0+000 (carrefour sur route nationale Chemin de wilaya n° 5 7,000 nationale n° 6 au PK 2007+000) PK 7+000 (intersection avec la route n° 6 au PK 2001+000) PK 0+000 (carrefour sur route nationale limite de la wilaya de In Guezzam) nationale n° 6 au PK 2153+700) PK 63+000 (localité Taouandrat PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 4 63,000 limite de la wilaya de In Guezzam) nationale n° 6 au PK 2153+700) PK 63+000 (localité Taouandrat PK 0+000 (intersection avec la route In Guezzam au PK 80+000) PK 80+000 (limite de la wilaya de nationale n° 6 au PK 2004+500) PK 0+000 (intersection avec la route Chemin de wilaya n° 3 80,000 de In Guezzam au PK 80+000) nationale n° 6 au PK 2004+500) PK 80+000 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec la route 2043+800) PK 17+000 (carrefour RN6 au PK PK 0+000 (village Abbane Ramdan) Chemin de wilaya n° 2 17,000 n° 6 au PK 2043+800) PK 17+000 (carrefour route nationale PK 0+000 (village Abbane Ramdan) 1998+000) Mokhtar) PK 1+300 (giratoire RN6 au PK PK 0+000 (aéroport de Bordj Badji Chemin de wilaya n° 1 1,300 PK 1998+000) PK 1+300 (giratoire RN6 au Mokhtar) PK 0+000 (aéroport de Bordj Badji PK début en Km Nouvelle numérotation PK final Longueur PK début de la voie

Chemin non classé In Guezzam JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Chemin non classé

Chemin communal n° 115

Abbès Chemin non classé Béni

Chemin non classé

Chemin non classé

Chemin non classé

Chemin non classé

Chemin non classé Mokhtar Badji Bordj Chemin non classé

Chemin non classé

Chemin non classé

Chemin non classé

Chemin non classé 9 Ramadhan 1446 PK final Wilaya Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement) 9 mars 2025

9 Ramadhan 1446

9 mars 2025

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Arrêté du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février

2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des

eaux. ————

Par arrêté du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, modifié, portant création de l’Algérienne des eaux, au conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux, Mmes. et MM. : — Boudjemline Nacereddine, représentant du ministre chargé de l’hydraulique, président; — Guerrache Fatiha, représentante du ministre chargé des collectivités locales, membre; — Amari Ali, représentant du ministre chargé des finances, membre; — Mokhtari Lila, représentante du ministre chargé du commerce intérieur, membre; — Saidani Rachida, représentante du ministre chargé de l’habitat, membre; — Maadoud Faouzi, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre; — Negri Cherif, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Ben Yahia Saïda, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — Dendani Djamel, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre; — Hebbache Hamza, représentant du ministre chargé de la pêche, membre; — Rekik Mustapha, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre; — Ziouche Abdelkader, directeur général de l’office national de l’assainissement, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’Algérienne des eaux. Les dispositions de l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux, sont abrogées.

Arrêté du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février

2025 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant

l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des

eaux de source.

Le ministre de l’hydraulique, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source; Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique; Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — ………………………. (sans changement) ……………………… — M. Fatma Daouidi, représentante du ministre chargé des collectivités locales; — ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — M. Halim Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — …………………………………….. (sans changement jusqu’à) — M. Badis Bendeddouche, représentant du directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie; …………………. (le reste sans changement) …………………. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025.

Taha DERBAL.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE