Arrêté du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture

En application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, est instituée la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012.

Khalida TOUMI. ————★————