Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée El Chorfa »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé :

« la mosquée El Chorfa » situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel dénommé :

« mosquée El Chorfa » entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel ;

— Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tlemcen en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013.

Khalida TOUMI. 7 Rajab 1435 7 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE