Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture, le présent arrêté a pour objet le classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières.

On entend par :

— les espèces forestières : toute espèce d'arbre et d'arbuste, feuillus (à feuillage caduc) et résineux (à feuillage persistant) qui constituent les peuplements forestiers.

— peuplement porte graines : tout peuplement forestier adulte, naturel ou artificiel sélectionné pour la production de graines de bonne qualité génétique et en quantité suffisante.

— peuplement porte graines classé : tout peuplement, délimité, protégé et soumis à des traitements sylvicoles permettant une fructification abondante et de qualité.

— arbre plus : arbre phénotypiquement supérieur, dominant, de tige rectiligne, fût circulaire et cylindrique, vertical, sans défaut apparent, branches fines et état sanitaire irréprochable.

— cas de force majeure : incendie, dépérissement, détérioration de l'état sanitaire et aléas climatiques.

La liste des espèces forestières résineuses et feuillues objet du présent arrêté est fixée en annexe 1.

La liste des espèces résineuses et feuillues peut être modifiée et complétée, en tant que de besoin, dans les mêmes formes.

La sélection des peuplements porte graines doit se faire au niveau du peuplement et de l'individu, selon les critères définis en annexe 2 du présent arrêté.

Les peuplements porte graines du domaine forestier national, sont identifiés notamment par :

— espèce (nom commun et nom scientifique) ;

— localisation (wilaya, commune, lieu-dit) ;

— coordonnées géographiques (longitude, latitude, altitude) ;

— superficie (hectare) ou nombre de sujets.

Les peuplements porte graines identifiés doivent faire l'objet d'une délimitation cartographiée validée par le comité cité à l’article 8 ci-dessous.

Les peuplements forestiers du domaine forestier national, une fois identifiés et sélectionnés, conformément aux critères cités dans les articles 4 et 5 ci-dessus, sont classés en tant que peuplement porte graines.

La liste des peuplements porte graines classés est fixée par décision du ministre chargé des forêts.

Les peuplements porte graines peuvent faire l'objet d'un déclassement s'ils ne répondent plus aux critères de sélection préétablis ou en cas de force majeure.

Il est mis en place auprès du ministère chargé des forêts un comité scientifique et technique des semences et plants forestiers dont la composition, les missions et le fonctionnement sont précisés par décision du ministre chargé des forêts.

La gestion et l'exploitation des peuplements porte graines classés telles que définies dans l'annexe 3 relèvent de l'autorité exclusive de l'administration des forêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015.

Sid-Ahmed FERROUKHI.

ANNEXE 1 LISTE DES ESPECES FORESTIERES RESINEUSES ET FEUILLUES Espèces résineuses NOMS COMMUNS NOMS SCIENTIFIQUES Pin d'Alep Pinus halepensis Pin maritime Pinus pinaster Pin pignon Pinus pinea Pin noir Pinus nigra Pin de coulter Pinus coulteri Pin des Canaries Pinus canariensis Cèdre de l'Atlas Cedrus atlantica Cyprès vert Cupressus sempervirens Cyprès d'Arizona Cupressus arizonica Cyprès chauve Taxodium distichum Cyprès de Tassili Cupressus dupreziana Genévrier de Phénicie Juniperus phoenicea Genévrier thurifère Juniperus thurifera Sapin de Numidie Abies numidica Thuya Tetraclinis articulata Espèces feuillues NOMS COMMUNS NOMS SCIENTIFIQUES Chêne liège Quercus Suber Chêne vert Quercus ilex Chêne Zéen Quercus canariensis Peuplier blanc Populus Alba Peuplier noir Populus nigra Peuplier de l'Euphrate Populus euphratica Peuplier tremble Populus tremula Aulne glutineux Alnus glutinosa Eucalyptus Eucalyptus astringens/ Eucalyptus botryoides/ Eucalyptus camaldulensis/ Eucalyptus sideroxylon/ Eucalyptus cladocalyx/ Eucalyptus diversicolor/ Eucalyptus eleaphora/ Eucalyptus foecunda/ Eucalyptus globulus/ Eucalyptus gomphocephala/ Eucalyptus hemiphloia/ Eucalyptus leucoxylon/ Eucalyptus melliodora/ Eucalyptus occidentalis/ Eucalyptus odorata/ Eucalyptus paniculata/ Eucalyptus pelliter/ Eucalyptus robusta/ Eucalyptus tereticornis/ Eucalyptus viminalis/ Eucalyptus wandoo Frêne commun Fraxinus excelsior Pistachier de l’atlas Pistacia atlantica Noyer commun Juglans regia Arganier Argania spinosa Acacia Acacia arabica/ Acacia laeta/ Acacia ehrenbergiana/ Acacia Tortilis ssp. raddiana/ Acacia decurrens Tamarix Tamarix aphylla Olivier de laperrine Olea europea ssp laperrinei Taghart Maerua crassifolia Siwak Salvadora persica Dattier du désert Balanites aegyptiaca Pommier de Sodome Calotropis procera Merisier Prunus avium ANNEXE 2 LES CRlTERES DE SELECTION DES PEUPLEMENTS PORTE GRAINES La sélection se fait à deux niveaux :

Au niveau du peuplement :

— le choix des peuplements les plus homogènes possible et dont l'apparence générale soit supérieure aux autres peuplements de la zone prospectée ;

— une distance minimale de 300 m doit être respectée entre deux peuplements afin de minimiser les risques de pollution génétique ;

— le peuplement doit être vigoureux, indemne de tout organisme nuisible et présenter des caractères de résistance aux aléas du milieu ;

— le peuplement doit être adulte et produisant des semences de qualité ;

— la production en volume de graines d'un peuplement doit être supérieure à la moyenne décennale dans les mêmes conditions écologiques.

Au niveau de l'arbre :

— le fut doit être de forme rectiligne jusqu'à la cime et sans défauts apparents ;

— les branches doivent être fines avec des insertions à l'horizontal ou légèrement fastigiées ;

— l'arbre doit présenter un bon élagage naturel ;

— les cimes doivent être compactes et bien fournies en feuillage ;

— l'arbre doit être non fourchu et indemne de toute maladie ;

— la fructification doit être abondante. ———————— ANNEXE 3 MODE DE GESTION ET EXPLOITATION DES PEUPLEMENTS PORTE GRAINES CLASSES Les opérations de gestion nécessaires se présentent comme suit :

— établissement d'une carte montrant la localisation, les conditions stationnelles ainsi que les accès aux peuplements porte graines ;

— délimitation et protection par une zone tampon d'une largeur d'au moins 300 m pour éviter les contaminations par le pollen de la même espèce d'un peuplement voisin ;

— sélection des arbres «plus» sur lesquels la récolte sera effectuée périodiquement ;

— élagage léger pour dégager les cimes des arbres «plus» et favoriser la production de graines ;

— entretien de coupe feu pour éviter les incendies et éliminer le sous-bois afin de faciliter la récolte ;

— mise en défens des peuplements porte graines ;

Les principales opérations d'entretien des peuplements porte graines concernent, notamment les travaux de dégagements, d'élagage et de coupes d'éclaircies, définies ci après :

— Le dégagement :

Il vise à éliminer la végétation concurrente pour favoriser et assurer la dominance d'un nombre suffisant d'arbres semenciers.

— L'élagage :

Il se pratique principalement sur l'arbre en coupant les branches pour éviter la formation de nœuds. Cette opération permet d'obtenir à terme, un bois de qualité supérieure et l'amélioration morphologique du peuplement.

— L'éclaircie :

Elle a pour but de réduire la densité du peuplement. Elle consiste à réduire un certain nombre d'arbres afin de laisser aux arbres sélectionnés suffisamment de lumière et d'espace pour croître en diamètre et en hauteur.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministeriel du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 portant organisation interne du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l'Institut National d'Etudes et de Recherches en Bâtiment (INERBA) en centre National d'Etudes et de Recherches Intégrées du Bâtiment (CNERIB) ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des fnances ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; 17 Rabie Ethani 1437 27 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 10 ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre National d'Etudes et de Recherches Intégrées du Bâtiment (CNERIB).

Sous l'autorité du directeur, assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, services administratifs et divisions de recherche.

Les départements techniques au nombre de deux (2) sont :

— le département essais et mesures ;

— le département valorisation et information scientifique et technique.

Le département essais et mesures est chargé :

— des études de composition et formulation à partir des granulats fournis ;

— des essais sur composants du béton et mortiers (frais et durci) ;

— des essais sur matériaux, produits et autres (pierre terre, revêtements de sol, étanchéité) ;

— des essais statiques, cycliques, thermiques (feu) et de fluage sur éléments de structures à échelles réduites ou réelles ;

— des essais de détermination des caractéristiques mécaniques des aciers ;

— des essais de contrôle de qualité des matériaux ;

— des essais de détermination de la conductivité thermique sur divers matériaux ;

— des essais de détermination des propriétés thermiques des parois ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23

— des essais de détermination du coefficient d'absorption acoustique de divers matériaux et composants ;

— mesure du niveau de bruits domestiques et aériens ;

— élaboration de protocoles d'essais ;

— d'assister les équipes de recherche dans l'acquisition des données et des mesures.

Le département essais et mesures comprend trois (3) services :

— le service essais et prestations ;

— le service instrumentation ;

— le service maintenance.

Le département valorisation et information scientifique et technique est chargé :

— d'organiser des cycles de formation spécialisés dans le domaine de compétence du centre :

— de promouvoir l'information scientifique et technique dans les domaines d'intervention du centre ;

— de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre ;

— de proposer toute mesure d'intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle ;

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion et de valorisation des résultats de la recherche scientifique, en relation avec les établissements concernés ;

— de gérer et d’entretenir les réseaux et équipements informatiques du centre ;

— de procéder à l'acquisition et au développement de programmes informatiques ;

— de procéder à l'acquisition des équipements informatiques ;

— d'assurer la formation du personnel dans le domaine de l'informatique.

Le département valorisation et information scientifique et technique comprend quatre (4) services :

— le service valorisation et formation ;

— le service information et veille technologique ;

— le service informatique ;

— le service gestion des projets.

Le secrétaire général coordonne les activités des services administratifs suivants :

— le service personnel ;

— le service moyens généraux ;

— le service finances et comptabilité.

Les services administratifs sont chargés :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi de carrière des personnels du centre ;

— d'élaborer et de tenir l'annuaire des compétences nationales dans le domaine d'intervention du centre ;

— de veiller à la bonne gestion des biens meubles et immeubles du centre, et leur l'entretien ;

— de gérer administrativement les chercheurs associés et les invités ;

— de gérer et de promouvoir les activités d'actions sociales en direction des personnels du centre ;

— d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ainsi que ceux relevant d'institutions similaires et d'en assurer l'exécution ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution, après validation ;

— de tenir la comptabilité du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— de tenir les registres d'inventaires ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre ;

Les divisions de recherche au nombre de quatre (4) sont :

— la division de recherche structure ;

— la division de recherche matériaux ;

— la division de recherche géotechnique ;

— la division de recherche physique du bâtiment et environnement.

La division de recherche structures est chargée de mener des travaux de recherches et des études sur :

— la stabilité et le comportement des structures soumises aux différentes actions naturelles ;

— la sécurité au feu des structures ;

— la durabilité et protection des structures ;

— la pathologie des constructions ;

— la réhabilitation des ouvrages.

La division, de recherche matériaux est chargée de mener des travaux de recherches et des études sur :

— les matériaux de construction et leurs alliages ;

— les matériaux et composants ;

— la physico-chimie des matériaux ;

— la dynamique des matériaux ;

— les corps d'états secondaires.

La division de recherche physique du bâtiment et environnement est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la thermique du bâtiment ;

— l'acoustique du bâtiment ;

— les systèmes énergétiques ;

— l'aéraulique ;

— l'environnement et l'habitat.

La division de recherche géotechnique est chargée de mener des travaux de recherches et des études sur :

— les aléas géotechniques ;

— les sols et fondation ;

— les milieux agressifs ;

— l'interaction sol-structures.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.

Le ministre des finances Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Abderrahmane BENKHALFA Abdelmadjid TEBBOUNE Le ministre de l’enseignement Pour le Premier ministre supérieur et de la recherche et par délégation scientifique Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE