Arrêté du 21 Chaoual 1433 correspondant au 8 septembre 2012 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats prévues par le décret exécutif n° 12-332 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012, susvisé.

Le formulaire de déclaration de candidature est d'un modèle uniforme se présentant sous la forme d'une chemise dossier comprenant :

— le formulaire de dépôt de la liste des candidats ;

— une notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste ;

— un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats ;

— la liste des pièces à fournir par chaque candidat pour la constitution du dossier da candidature.

Le formulaire de dépôt de la liste conporte les indications suivantes :

— l'élection, selon le cas, de l'assemblée populaire communale ou de wilaya ;

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste des candidats ;

— l'appartenance politique ;

— le nom et prénoms du dépositaire du dossier ;

— le classement du dépositaire du dossier sur la liste ;

— la date et l'heure de dépôt.

La notice de renseignements individuelle comporte les renseignements suivants concernant le candidat :

— l'élection, selon le cas, de l'assemblée populaire communale ou de wilaya ;

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste des candidats ;

— le classement du candidat sur la liste ;

— les nom et prénoms du candidat en langue arabe et en caractères latins ;

— le sexe ;

— la date et le lieu de naissance ;

— la profession ;

— l'employeur ;

— la nationalité ;

— la filiation ;

— la situation de famille ;

— l'adresse personnelle ;

— la situation vis-à-vis du service national ;

— le niveau d'instruction ;

— l'engagement sur l'honneur de respecter les dispositions de l'article 75 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral ;

— le cadre réservé à l'administration mentionnant l'acceptation ou le rejet de la candidature ainsi que les motifs.

L'imprimé de classement des candidats indique le classement des candidats en faisant ressortir :

— les noms et prénoms des candidats en langue arabe et en caractères latins ;

— leur date et lieu de naissance ;

— le sexe ;

— leur adresse personnelle ;

— leur signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1433 correspondant au 8 septembre 2012.

Daho OULD KABLIA. 25 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2012