Arrêté du 27 octobre 1965 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation

Sous réserve qu'ils aient été conclus avant la date de publication du présent, arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les produits visés à l'article 1 ci-dessus, pour. ront être exécutés dans la limite d'un mois à compter de cette publication.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décemore 1965.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1966 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS