Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue du classement des monuments et sites historiques

Des procédures sont ouvertes en vue du classement des monuments et sites historiques ci-après :

CONCERNEE WILAYA Mausolée Cédias (Ksar Djazïa) El-Mahmel (Ouled Azzedine) Khenchela Site de Baghaï Baghaï Casbah de Melouka Timmi Ksar de Kenadsa Kenadsa Ksar de Taghit (pays de Béni-Goumi) Taghit Ksar de Béni Abbès Béni Abbès

Les plans desdits monuments et sites historiques sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l'objet d'un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans. les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs avis et observations, au ministre chargé de la communication et de la culture.

Passé ce délai, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux monuments et sites cités ci-dessus et ce, en application de l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997.

Habib Chawki HAMRAOUI.

Khenchela Adrar Béchar Béchar Béchar