Arrêté du 12 août 1981 portant création de bureaux centraux de vote pour les commissions paritaires du ministère de l'intérieur

Il est institué auprès de la direction générale de l'administration et des moyens pour chaque commission paritaire compétente, à l'égard de chaque corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur, un bureau central de vote, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats des élections de représentants du personne..

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires de chaque établissement public, sous tutelle, il est créé une section de vote placée sous l'autorité du directeur d'établissement concerné.

Les directeurs d'établissements concernés sont chargés d'informer, en temps utile, les agents placés sous leur autorité, de la date du scrutin.

La liste des électeurs pour chacune des commissions est arrêtée par les soins du chef de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1057 service auprès duquel est placée la section de vote.

Elle est affichée dans les tocaux administratifs vingt jours, au moins, avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions cans une localité autre que celle correspondant à une section de vote, ainsi que ceux se trouvant au moment du scrutin en congé, peuvent voter par correspondance.

Les agents en fonction dans les locaux d'implantation des sections de vote, déposent aux sièges de ces sections leurs bulletins de vote placés sous double enveloppe.

Il est procédé au siège du bureau central de vote, dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception des bulletins de vote, au dépouillement de ces dernier.

Sont considérés comme nuls, les suffrages exprimés par les bulletins déchirés ou comportant une mention quelconque ainsi que les bulletins désignant un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

Les enveloppes ne contenant pas de bulletins sont considérées comme vote blanc.

A l'issue du dépouillement, il est établi un procès-verbal des opérations de vote par le bureau de vote et immédiatement transmis au ministère de l'intérieur. Il est ensuite procédé à la proclamation des résultats.

La liste des représentants élus, titulaires et suppléants, est publiée par voie d'affichage au bureau central de vote et dans chaque section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1981.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Dahou OULD KABLIA