Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba », wilaya de Annaba

En application des dispositions des articles 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba », commune de Annaba, wilaya de Annaba, d’une superficie aménageable de 88 hectares et 62 ares sur une superficie de 428 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Mokhtar DIDOUCHE. ————H————