Arrêté du 13 Joumada El Oula 1418 correspondant au 15 septembre 1997 portant délégation de signature au directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Baka, directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1418 correspondant au 15 septembre 1997.

Abdelkrim HARCHAOUI.

Arrêté du 13 Joumada au El Oula 1418 correspondant au 15 septembre 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°65 23 Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au 1er juillet 1996 portant nomination de M. Mohamed Belouz en qualité de sous-directeur de l'administration des services extérieurs à la direction générale du budget au ministère des finances;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belouz, sous-directeur de l'administration des services extérieurs à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal, officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1418 correspondant au 15 septembre 1997.

Abdelkrim HARCHAOUI.

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