Arrêté
Arrêté du 27 mars 1978 portant délégation de signature su directeur général de la planification et du développement des industries légères
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Keramane, directeur général de la planification et du développement des industries légères,
9. d'effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mars 1978.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-217
- Décret
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