Arrêté du 26 décembre 1967 portant renonciation à la partie du permís exclusif de recherches d'hydrocarbures « Erg Oriental », située à l'extérieur de la surface coopérative, p
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par ESSO Sahara Inc. et Société nationale des pétroles d'Aquitaine (S.N.P.A.) à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Benoud », située à l'extérieur de la surface coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique es populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1967.
Belaid ABDESSELAM. 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.