Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Benkrama, inspecteur général du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012.
Tayeb LOUH. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 05-05
- Décret exécutif n° 12-331
- Décret présidentiel
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