Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « d’Ath R’Houna »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « site archéologique d’Ath R’Houna ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 11

— Nature du bien culturel : site archéologique ;

— Situation géographique : le site archéologique d'Ath R'houna est situé dans la commune d'Azeffoun, wilaya de Tizi ouzou. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— Au Nord : la route nationale n° 24 ;

— A l'Est : la route nationale n° 24 et le chemin de wilaya ;

— Au Sud : le chemin de la wilaya et le chemin communal ;

— A l'Ouest : le chemin communal, piste et la route nationale n° 24 ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie d'environ 383,06 hectares, et à sa zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l'Etat et domaine privé ;

— Identité du propriétaire : propriété de la commune d'Azeffoun, à l'exception de la tombe n° 2 domaine privé du propriétaire Hadouche Saïd ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos: annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations : les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixés par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Châabane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tizi ouzou aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'Azeffoun durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi ouzou.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI.