Arrêté du 3 juillet 1973 relatif aux opérations d'avitaillement

La société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG) est seule autorisée à effectuer sur l'ensemble du territoire national, toutes les opérations d'avitaillement ainsi que toutes les opérations connexes.

Est retirée l'autorisation accordée à la société nationale Les nouvelles galeries algériennes » par l'arrêté du 8 août 1969 susvisé qui est abrogé.

Le directeur de la commercialisation, le directeur des relations extérieures et le directeur des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 31 juillet 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1973 Layachi YAKER.

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 9 juillet 1973 fixant pour l'année 1978 le taux des versements à effectuer à la caisse générale des retraites par le budget de l'Etat, les collectivités et établissements dotés de l'autonomie financière.

Le ministre des finances, Vu le décret no 63-57 du 18 janvier 1963 instituant une commission administrative auprès de la caisse générale des retraites;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 Vu l'arrêté me 30-55 T. du 17 février 1955 portant codification des textes concernant les pensions de la caisse générale des retraites et notamment l'article 6, 20;

Vu la délibération du 21 mai 1973 de la commission administrative de la caisse générale des retraites;

Arrête :

Le versement à effectuer à la caisse générale des retraites par le budget de l'Etat, les collectivités et établissements dotés de l'autonomie financière dont les personnels sont affiliés à cet organisme et les collectivités auprès desquelles sont détachés des agents qui en sont tributaires, est fixé pour l'année 1973 à 12% du montant des émoluments à retenues pour pension.

Le directeur de la caisse générale des retraites est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 9 juillet 1973.

Smaïn MAHROUG.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS