Arrêté du 20 janvier 1983 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Mérouana (wilaya de Batna)

Est désignée comme zone d'habitat urbaine nouvelle à créer, la partie du territoire de la commune de Mérouana, comprise à l'intérieur du périmètre délimité en trait discontinu rouge au plan n° 004 intitulé «ZONING et située au nord de l'agglomération de Mérouana.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 471

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l'agglomération de Mérouana, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructurés doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Batna est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.

Le wali de Batna et le président de l'assemblée populaire communale de Barika sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1983.

Ghazali AHMED ALI.