Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tipaza

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tipaza est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.

Les dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007.

Karim DJOUDI. ————★————