Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de plombzinc d'El Abed (Tlemcen)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, une autorisation d'exploitation du gisement de plomb - zinc d'El-Abed, localisé sur le territoire de la commune d'El-Bouihi, wilaya de Tlemcen.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert-zone nord :
X = 97 410 x = 100 720 A D y = 142 100 y = 139 540 x = 100 360 X = 95 025 B E y = 141 625 y = 139 540 x = 100 915 C y = 141 062 Le côté A E est constitué par le tracé de la frontière algéro-marocaine.
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 février 1990.
Sadek BOUSSENA.
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