Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’El Macta (Wilaya de Mostaganem)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, Il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’El Macta, commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem, d’une superficie de 75,5 hectares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.

Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali térritorialement compétent.

Outre, les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics prévus à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : 16 Ramadhan 1438 11 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

— Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

— Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017.

Abdelouahab NOURI. ————★———— Arrêté du 11 Rabie 1438 Ethani correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’El Bayadh (Wilaya d’El Bayadh). ———— Le ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat ;

Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique ;

Arrête :

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, Il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’El Bayadh, commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh, d’une superficie de 33,8 hectares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.

Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali térritorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics prévus à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

— Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

— Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

— Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017.

Abdelouahab NOURI. ————★————