ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Berbaa, Bordj de Zaouiet Debbagh et Charef Sidi Aïssa (Wilaya d’Adrar)………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’Idlès (Wilaya de Tamenghasset)………………………………………………. 20

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Oued Z’Hour (Wilaya de Jijel)……………………………………………….. 21

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’El Macta (Wilaya de Mostaganem)…………………………………………. 22

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’El Bayadh (Wilaya d’El Bayadh)…………………………………………. 23

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Sidi Ghilès, (Wilaya de Tipaza)…………………………………………….. 23

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Ain Sefra (El Mekhter) et Sidi Boudjemia (Wilaya de Naâma)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-188 du 11 Ramadhan 1438 1438 correspondant au 6 juin 2017 porant création d’un chapitre et transfert de crédits au

budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-l4 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivites locales — Section I — Administration générale, Sous-section II — Services déconcentrés de l’Etat, un chapitre n° 37-19 intitulé « Dépenses de fonctionnement des permanences de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections ».

Art. 2.— II est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais d’organisation des élections ».

Art. 3.— Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivites locales — Section I — Administration générale — et au chapitre n° 37-19 « Dépenses de fonctionnement des permanences de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 17-189 du 12 Ramadhan 1438 1438 correspondant au 7 juin 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

6 16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par complétée, relative aux lois de finances; la loi de finances pour 2017, au budget des charges Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 communes; Vu le décret présidentiel n° 17-26 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 par la loi de finances pour 2017, à la Présidence de la correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des République; Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 17-28 du 20 Rabie Ethani 1438 Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des cinq millions deux cent mille dinars (5.200.000 DA) crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par applicable au budget des charges communes et au chapitre la loi de finances pour 2017, au Premier ministre;

° 35

n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq millions deux cent mille dinars (5.200.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1438 correspondant au 7 juin 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 17-190 du 12 Ramadhan 1438 correspondant au 7 juin 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des

services du Premier ministre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de deux cent soixante-dix-huit millions cent soixante deux mille dinars (278.162.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux cent soixante-dix-huit millions cent soixante-deux mille dinars (278.162.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I – Premier ministre, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 37-10 « Dépenses relatives à la communication institutionnelle ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1438 correspondant au 7 juin 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant Wilaya de Ouargla :

au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un — Daïra de Temacine, Khelifa Benhama.

chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger. ———— Wilaya d’El Oued : — Daïra de Djamaa, Mohamed Hachemi Ahmidatou. correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Daïra de Bayadha, Ammar Gadi; fonctions de chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Dahmani, appelé à Wilaya de Souk Ahras : exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant ————!———— — Daïra de Sedrata, Azedine Haddadi. Wilaya de Aïn Defla : au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Béjaïa. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———— — Daïra d’El Amra, Tahar Zeddini. Wilaya de Aïn Témouchent : — Daïra de Aïn Témouchent, Boumediene Kessour. correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 25 juillet 2016, aux fonctions de chef de la daïra de Wilaya de Rélizane : Béjaïa, exercées par M. Hocine Attalah, décédé. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 ————!———— — Daïra de Oued Rhiou — Cheikh Si Merabet; admis à la retraite. correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux de daïras de wilayas. ———— fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Nacer Medjadi, à la daïra d’Es Senia à la wilaya correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux d’Oran; fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de — Hassiba Kada, à la daïra de Koléa à la wilaya de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya de Biskra : Tipaza, sur sa demande. — Daïra de Foughala, Lakhdar Negnoug; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Daïra de Djemourah, Sassi Gasmi; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra — Daïra de Mechouneche, Slimane Hassouni. Wilaya de Bouira : de Larbaâ à la wilaya de Blida, exercées par M. Mustapha Mohamed Ali. — Daïra d’El Hachimia, Saïd Karoun; Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant Wilaya de Annaba : au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la — Daïra d’El Hadjar, Riad Lafia. Wilaya de Mostaganem : prospective au ministère des finances. — Daïra de Ain nouicy, Yahia Belarabi; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Daïra de Bouguirat, Belguendouz Abdallah Miloud. correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des instruments prospectifs de Wilaya de Mascara : développement territorial à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par — Daïra de Aïn Fekkan, Bensaouag Belmiloud. M. Brahim Belhimer, appelé à exercer une autre fonction.

————!————

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant

au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeurs régionaux des douanes.

directeur de l’énergie et des mines à là la wilaya

———— de M’Sila. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter fonctions de directeurs régionaux des douanes, exercées du 27 juillet 2016, aux fonctions de directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de M’Sila, exercées par par MM. :

M. Messaoud Anane, décédé. — Belkhir Hamel, à Chlef; ————!————

— Hadi Abbas, à Annaba; Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des appelés à exercer d’autres fonctions. fonctions au ministère des moudjahidine. ————!———— ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux

correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions de directeurs au ministère des moudjahidine, fonctions à l’ex-minisère de l’énergie et des exercées par MM. : mines. ———— — Khaled Dehane, directeur du patrimoine historique et culturel; — Laïd rebiga, directeur de l’administration des Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 moyens; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par appelés à exercer d’autres fonctions. M. Youcef Ourradi, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des pensions au ministère des Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 moudjahidine, exercées par M. Amor Bensaadallah, correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration à la direction appelé à exercer une autre fonction. générale de l’administration et de l’information à Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux M. Younes Ikhelef, admis à la retraite. ———————— fonctions de sous-directeurs au ministère des moudjahidine, exercées par Mmes., Mlle. et MM. : — Dalila Khedache, sous-directrice du budget et de la Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 comptabilité; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Mimia Falek, sous-directrice des applications fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. et M. informatiques; — Meftah Chikh, sous-directeur de la protection — Tassadit Belkacem, sous-directrice de la formation; médico-sociale; — Aïssa Kourtaâ, sous-directeur de la documentation et — Kaddour Bounanaa, sous-directeur des invalides; des archives à la direction générale de l’administration et de l’information; — Rachida Arbid, sous-directrice des recours; — Nacéra Abdi, sous-directrice de la réglementation; admis à la retraite. ————!———— appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1438 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant correspondant au 11 juin 2017 mettant fin aux au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un fonctions du président du comité de direction de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures. ———— des ressources en eau. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse chargé de correspondant au 11 juin 2017, il est mis fin aux fonctions diriger le bureau ministèriel de la sûreté interne de de président du comité de direction de l’agence nationale l’établissement à l’ex-ministère des ressources en eau, pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, exercées par M. Mohamed Saïd Merdjane, appelé à exercées par M. Sid-Ali Betata, admis à la retraite. exercer une autre fonction.

————!————

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant

correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du fonctions au ministère de l’enseignement directeur de l’institut de génie électrique et supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———— électronique à l’université de Boumerdès. ———— correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 du 15 mars 2016, aux fonctions de directeur du budget, correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux des moyens et du contrôle de gestion au ministère de fonctions de directeur de l’institut de génie électrique et l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, électronique à l’université de Boumerdès, exercées par exercées par M. Mohammed Cherif Saba, appelé à exercer une autre fonction. ———————— M. Arab Azrar, sur sa demande. ————!———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des archives et de la au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de documentation au ministère de l’enseignement supérieur directeurs de l’emploi de wilayas. et de la recherche scientifique, exercées par M. Abdelkrim ———— Ouamar, admis à la retraite. ————!———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 fonctions de directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs des universités. ———— exercées par MM. : — Karim Benkhelifa, à la wilaya de Guelma; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Mohamed Réda Meradi, à la wilaya d’El Tarf; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux appelés à exercer d’autres fonctions. fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation ————!———— continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université d’Alger 2, exercées par Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant M. Mohamed Miroud. ———————— au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la culture. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———— correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 fonctions de vice-recteur chargé de la formation correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue, des diplômes et de la formation supérieure de fonctions de sous-directrice du développement des arts graduation à l’université de Constantine 1, exercées par vivants et des spectacles au ministère de la culture, M. Mostefa Mimoune. ————!———— exercées par Mme. Nouria Labbaci, admise à la retraite. ————!———— Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités. ———— au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé de mission aux services du premier ministre. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———— correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 fonctions de doyens de facultés aux universités, exercées correspondant au 30 avril 2017, M. Mohamed Saïd par MM.; Merdjane est nommé chargé de mission aux services du — Saïd Banyamina, doyen de la faculté des sciences premier ministre. humaines et sociales à l’université de M’Sila; — Ali Benouadah, doyen de la faculté des sciences de ————!———— la nature et de la vie et des sciences de la terre et de Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant l’univers à l’université de Bordj Bou Arréridj, sur sa au 30 avril 2017 portant nomination au demande. ———————— ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au fonctions de doyen de la faculté des lettres et de ministère des affaires étrangères, MM. : civilisation islamique à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine, exercées — El Haoues Riache, ambassadeur conseiller; par M. Smaïl Samaï, sur sa demande. — Abdelkader Mesdoua, ambassadeur conseiller.

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Rachid Belhadef, est nommé sous-directeur du foncier, de l’urbanisme et des aménagements urbains à la direction générale des collectivités locales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

directeur d’études à la direction générale de la prospective au ministère des finances.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Brahim Belhimer, est nommé directeur d’études à la direction générale de la prospective au ministère des finances. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la

directrice de l’école nationale des douanes à

Oran.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mlle. Hanna Bouriche, est nommée directrice de l’école nationale des douanes à Oran. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs régionaux des douanes.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs régionaux des douanes, MM. : — Belkhir Hamel, à Annaba; — Hadi Abbas, à Oran. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohamed Dahmani est nommé directeur régional des douanes à Sétif. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

l’inspecteur général du ministère de l’énergie

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Youcef Ourradi est nommé inspecteur général du ministère de l’énergie.

Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant

nomination du président directeur général de la société nationale pour la recherche,

la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures

« SONATRACH ».

Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, M. Abdelmoumen Ould Kaddour est nommé président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ». ————!————

Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant

nomination du président du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures.

Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017, M. Arezki Hocini est nommé président du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère des moudjahidine, MM. : — Laïd Rebiga, inspecteur général; — Khaled Dehane, directeur de l’administration des moyens. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Amor Bensaadallah est nommé inspecteur au ministère des moudjahidine. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère des moudjahidine, Mmes, Mlle. et MM. : — Abassi Fadel, directeur des pensions; — Dalila Khedache, directrice de la protection sociale; — Mimia Falek, directrice de la réglementation, du fichier et de l’informatique; — Rachida Arbid, sous-directrice des invalides et des recours; — Nacéra Abdi, sous-directrice de la réglementation, de la documentation et des archives; — Meftah Chikh, sous-directeur du suivi des activités des centres chargés de la protection sociale; — Kaddour Bounanaa, sous-directeur du fichier.

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Farid Djouaher est nommé sous-directeur de l’orientation et de l’animation au ministère des moudjahidine. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au

ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mme. et MM. : — Mohammed Chérif Saba, inspecteur général; — Fattoum Kharchi, inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie; — Mohammed Zair, sous-directeur de la coordination et de la recherche intersectorielle à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; — Noureddine Amara, sous-directeur de l’organisation de la recherche et de la documentation à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

vice-recteur à l’université d’El Tarf.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohammed Souissi est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université d’El Tarf. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du

directeur de l’école nationale supérieure agronomique.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Lakhdar Khelifi est nommé directeur de l’école nationale supérieure agronomique. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du doyen de

la faculté de la technologie à l’université de

Tlemcen.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohammed Amine Chikh est nommé doyen de la faculté de la technologie à l’université de Tlemcen.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du

directeur de l’institut des sciences islamiques à l’université d’El Oued.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Brahim Rahmani est nommé directeur de l’institut des sciences islamiques à l’université d’El Oued. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du

directeur du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mebrouk Zidelkhir est nommé directeur du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

directeurs de l’emploi de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Bachir Nouar, à la wilaya de Béchar; — Karim Benkhelifa, à la wilaya de Annaba; — Mohamed Reda Meradi, à la wilaya de Guelma; — Fatima Zohra Malouadjmi, à la wilaya d’El Tarf; — Fayçal Saïdi, à la wilaya de Naâma. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Benaouda Azazen est nommé inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Ahmida Belaghit est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME correspondant au 19 août 2010 portant création du centre

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017 portant homologation des indices ET DE LA VILLE national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); des salaires et matières du 3ème trimestre 2016, Article 1er. — En application des dispositions des utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du secteur du bâtiment, des travaux publics et de 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre l’hydraulique (BTPH). ———— 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant tableaux joints en annexe du présent arrêté. nomination des membres du Gouvernement; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant officiel de la République algérienne démocratique et populaire. réglementation des marchés publics et des délégations de Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1438 correspondant service public, notamment ses articles 102 et 103; au 1er février 2017.

Arrête :

Abdelmadjid TEBBOUNE. ——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

3ème TRIMESTRE 2016

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1420 1305 1268 1446 1420 1305 1268 1446 1420 Gros œuvres 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices Plomberie/ Chauffage 1268 Menuiserie 1446 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Juillet 2016 1390 Août 2016 1390 Septembre 2016 1390

base 1000 en janvier 2010.

Peinture/ Equipements Vitrerie Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est :

K = 0,5148

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III. INDICES MATIERES DU 3ème TRIMESTRE 2016

1- ACIER

Coefficient Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2016 2016 2016

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1005 1005 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1059 1059 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient raccordement 1108 Juillet 2016 1108 Août 2016 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1198 1198 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Juillet 2016 1000 Août 2016 Gr Gravier concassé 1,146 964 964 Cail Caillou type ballast 1,086 1112 1112 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1135 1135 Tou Tout-venant 1,000 1298 1298

1 1180 2 1109 3 1000 4 1005

5 1059 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1126

Nos Septembre 2016

1 964 2 1113 3 1000 4 996 5 1000 6 1135 7 1298 8 Tuf 1000

Nos Septembre 2016

1 1137 2 955 3 1198 4 1051 5 1000

Tuf 1,000

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4- LIANTS

Symboles Matières / Produits Nos

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1094 1094

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1263 1263 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1093 Juillet 2016 1093 Août 2016 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl ç ONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 983 Juillet 2016 983 Août 2016 Brc Brique creuse 1,000 900 900 Brp Brique pleine 1,000 1286 1286 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 1026 1026 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1676 1676 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1224 Juillet 2016 1224 Août 2016 Caf Carreau de faïence 1,000 1161 1165 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 1016 1031

1 2 3 4 5 6

Nos

6- MA

Nos

Coefficient Juillet Août Septembre raccordement 2016 2016 2016

1095 1123 1263 1000 1000 1093

Septembre 2016

Te Tuile petite écaillée 1,000

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8- PEINTURE

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2016 Août 2016 Septembre 2016

1 1190 2 1727 3 1453 4 1210 5 1040 6 1377 7 1542 8 1089

Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1190 1190

Ey Peinture Epoxy 1,102 1727 1727 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1453 1453 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1040 1040 Peh Peinture à l’huile 1,000 1377 1377 Psy Peinture styralin 1,146 1542 1542 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1089 Juillet 2016 1089 Août 2016 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1436 1520 Bo Contreplaqué 1,298 1196 1154 Brn Bois rouge 1,025 1140 1140 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1122 1103 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient raccordement 1157 Juillet 2016 1157 Août 2016 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1259 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1353 1353

Nos Septembre

2016 1 1000 2 1471 3 1154 4 1091 5 1000 6 1000 7 1000 8 1103 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1157

Septembre

Nos 2016

1 1103 2 1000 3 1050 4 1259 5 1353 6 Znl 1146

Zinc laminé 1,000

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11- VITRERIE

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2016 Août 2016 Septembre 2016

1 1062 2 1027 3 1081 4 1000 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1081 1081 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1033 Juillet 2016 1033 Août 2016 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Septembre 2016

1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

13- FONTE

Nos Symboles Coefficient Juillet Août Septembre

raccordement 2016 2016 2016 1 1000 2 1252 3 1000 4 1099 5 1000

Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1252 1252 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1099 1099 Vef 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Juillet 2016 1000 Août 2016 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1060 1060 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1118 1118 EVc Evier en céramique 1,000 1248 1248 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Van Vanne 1,000 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

Septembre

Nos 2016

1 902 2 1000 3 1000 4 1014 5 1029 6 1060 7 1000 8 1042 9 1338 10 1024 11 1048 12 1000 13 1000 14 1000 15 1118 16 1248 17 1333 18 1000 19 1000 20 1100 21 1377 22 1000 23 1000 24 1050 25 1189 26 1000 27 1000 28 1056 29 1075 30 1000 31 1000 32 1143 33 Ve 1000

Vase d’expansion 1,000

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15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2016 Août 2016 Septembre 2016

1 658 2 926 3 1078 4 1005 5 1000 6 1025 7 968 8 1000 9 1050 10 1000 11 922

Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 0,979 691 744

Chb Chape souple bitumée 1,075 926 926 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1074 1074 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1025 1025 Fli Flint-Kot 1,000 968 968 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient raccordement 922 Juillet 2016 922 Août 2016 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 883 Juillet 2016 883 Août 2016 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1360 1360 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1279 1279 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1107 Juillet 2016 1107 Août 2016 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

Nos Septembre 2016

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000

Nos Septembre 2016

1 1105 2 1360 3 1000 4 991 5 1000 6 1279 7 1107

Nos Septembre 2016

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Buse en béton armé 1,000

11 juin 2017 16 Ramadhan 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 35 19

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20- VOIRIES Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,028 1,000 1,000 1,000 Juillet 2016 1053 1452 1050 1000 1051 848 1000 1549 Août 2016 1053 1452 1050 1000 1051 848 1000 1549 Septembre 2016 1053 1452 1050 1000 1051 848 1000 1549 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas 21- DIVERS Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Dispositif de retenue routier (en acier) Dispositif de retenue routier (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient raccordement 0,957 0,967 0,969 1,000 1,000 1,000 Juillet 2016 826 842 901 1046 1000 1234 Août 2016 860 866 925 1046 1000 1234 Septembre 2016 851 860 919 1046 1000 1234 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photovoltaïque Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2016 1701 1000 1338 1191 1096 1000 1011 Août 2016 1701 1000 1338 1191 1096 1000 1011 Septembre 2016 1701 1000 1338 1191 1096 1000 1011

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Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali

MINISTERE DU TOURISME concerné qui doit saisir le président de l’assemblée

ET DE L’ARTISANAT populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l’effet de procéder à Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées. des plans d’aménagement touristique des zones Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous d’expansion et sites touristiques de Berbaa, Bordj l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan de Zaouiet Debbagh et Charef Sidi Aïssa (Wilaya d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment d’Adrar). agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali térritorialement compétent. Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme Art. 5. — Outre les administrations publiques, les et de l’artisanat, services déconcentrés de l’Etat et les organismes et Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à services publics prévus à l’article 9 du décret exécutif l’organisation territoriale du pays; n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, et organisations professionnelles activant dans le domaine portant déclaration des zones d’expansion touristique; du tourisme au niveau de la wilaya concernée. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 d’aménagement touristique de chacune des zones correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) modalités d’établissement du plan d’aménagement phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : touristique des zones d’expansion et sites touristiques, — Phase I : diagnostic et élaboration de variantes notamment ses articles 5 et 6; d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel mois; 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les — Phase II : élaboration du plan d’aménagement attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat; touristique dans un délai de quatre (4) mois; Considérant les résultats d’études d’aménagement — Phase III : élaboration du dossier d’exécution touristique réalisées lors de la délimitation et de la V.R.D, pour un délai de realisation de quatre (4) mois. déclaration des zones d’expansion et sites touristiques; Arrête : Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — Conformément aux dispositions des Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la wilaya d’Adrar, citées ci-aprés : 10 janvier 2017. — Berbaa, commune d’Adrar d’une superficie de 117,33 Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 hectares; janvier 2017 portant prescription d’établissement — Bordj de Zaouiet Debbagh, commune de Tinerkouk, du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’Idlès (Wilaya de d’une superficie de 1,5 hectare; — Charef Sidi Aissa, commune de Timekten, d’une Tamenghasset). superficie de 12,5 hectares. Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des et de l’artisanat, équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones portant déclaration des zones d’expansion touristique; d’expansion et sites touristiques citées à l’article 1er Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant présent arrêté. nomination des membres du Gouvernement;

Abdelouahab NOURI.

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Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 — Phase II : élaboration du plan d’aménagement

correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les touristique dans un délai de quatre (4) mois;

modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansionet sites touristiques, — Phase III : élaboration du dossier d’exécution notamment ses articles 5 et 6; V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les officiel de la République algérienne démocratique et attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du populaire. tourisme et de l’artisanat; Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; 10 janvier 2017. Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement Article 1er. — Conformément aux dispositions des du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Oued Z’Hour articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement de plan d’aménagement touristique (Wilaya de Jijel). de la zone d’expansion et site touristique d’Idlès, Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme commune d’Idlès, wilaya de Tamenghasset, d’une superficie de 23 hectares. et de l’artisanat, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, l’organisation territoriale du pays; ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site portant déclaration des zones d’expansion touristique; touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 le rapport joint à l’original du présent arrêté. correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali nomination des membres du Gouvernement; concerné qui doit saisir le président de l’assemblée Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 populaire de la wilaya et le président de l’assemblée correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les populaire communale concernée à l’effet de procéder à modalités d’établissement du plan d’aménagement son affichage pendant un (1) mois au siège de la touristique des zones d’expansionet sites touristiques, commune concernée. notamment ses articles 5 et 6; Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme tourisme et de l’artisanat; et le wali térritorialement compétent. Considérant les résultats de l’études d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et déclaration de la zone d’expansion et site touristique; services publics prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars Arrête : 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres Article 1er. — Conformément aux dispositions des et organisations professionnelles activant dans le domaine articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar du tourisme au niveau de la wilaya concernée. 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement du plan d’aménagement touristique Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 de la zone d’expansion et site touristique de Oued Z’Hour, du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 communes d’El-Milia et Kemir Oued Adjoul, wilaya de correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site Jijel, d’une superficie de 1327 hectares. touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des délai de douze (12) mois : équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan — Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans mois; le rapport joint à l’original du présent arrêté.

correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les touristique dans un délai de quatre (4) mois;

Abdelouahab NOURI. ————!————

Arrête :

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Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428

concerné qui doit saisir le président de l’assemblée correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les populaire de la wilaya et les présidents des assemblées modalités d’établissement du plan d’aménagement populaires communales concernées à l’effet de procéder à touristique des zones d’expansion et sites touristiques, son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée. notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme tourisme et de l’artisanat; et le wali térritorialement compétent. Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et déclaration de la zone d’expansion et site touristique; services publics prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars Arrête : 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres Article 1er. — Conformément aux dispositions des et organisations professionnelles activant dans le domaine articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar du tourisme au niveau de la wilaya concernée. 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, Il est prescrit l’établissement du plan d’aménagement touristique Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 de la zone d’expansion et site touristique d’El Macta, du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem, d’une correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site superficie de 75,5 hectares. touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des délai de douze (12) mois : équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, — Phase I : diagnostic et élaboration de variantes ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site mois; touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans — Phase II : élaboration du plan d’aménagement le rapport joint à l’original du présent arrêté. touristique dans un délai de quatre (4) mois; Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali — Phase III : élaboration du dossier d’exécution concerné qui doit saisir le président de l’assemblée V.R.D, pour un délai de realisation de quatre (4) mois. populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l’effet de procéder à Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune officiel de la République algérienne démocratique et populaire. concernée. Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan 10 janvier 2017. Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali térritorialement compétent. janvier 2017 portant prescription d’établissement Art. 5. — Outre, les administrations publiques, les du plan d’aménagement touristique de la zone services déconcentrés de l’Etat et les organismes et d’expansion et site touristique d’El Macta services publics prévus à l’article 9 du décret exécutif (Wilaya de Mostaganem). n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, du tourisme au niveau de la wilaya concernée. Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 portant déclaration des zones d’expansion touristique; du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un nomination des membres du Gouvernement; délai de douze (12) mois :

Abdelouahab NOURI. ————!————

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— Phase I : diagnostic et élaboration de variantes Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) concerné qui doit saisir le président de l’assemblée

d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) concerné qui doit saisir le président de l’assemblée

mois; populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l’effet de procéder à — Phase II : élaboration du plan d’aménagement son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune touristique dans un délai de quatre (4) mois; concernée. — Phase III : élaboration du dossier d’exécution Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et le wali térritorialement compétent. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au services déconcentrés de l’Etat et les organismes et Art. 5. — Outre les administrations publiques, les 10 janvier 2017. services publics prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du Arrêté du 11 Rabie 1438 Ethani correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement tourisme au niveau de la wilaya concernée. du plan d’aménagement touristique de la zone Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 d’expansion et site touristique d’El Bayadh du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 (Wilaya d’El Bayadh). correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, délai de douze (12) mois : — Phase I : diagnostic et élaboration de variantes Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) portant déclaration des zones d’expansion touristique; mois; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 — Phase II : élaboration du plan d’aménagement correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; touristique dans un délai de quatre (4) mois; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 — Phase III : élaboration du dossier d’exécution correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement 10 janvier 2017. touristique réalisée lors de la délimitation et de la Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 déclaration de la zone d’expansion et site touristique; Arrête : janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Sidi Ghilès, Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar (Wilaya de Tipaza). 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, Il est Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique et de l’artisanat, d’El Bayadh, commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à d’une superficie de 33,8 hectares. l’organisation territoriale du pays; Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan portant déclaration des zones d’expansion touristique; d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant le rapport joint à l’original du présent arrêté. nomination des membres du Gouvernement;

Abdelouahab NOURI. ————!————

Journal

Abdelouahab NOURI. ————!————

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 — Phase I : diagnostic et élaboration de variantes

correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)

modalités d’établissement du plan d’aménagement mois; touristique des zones d’expansion et sites touristiques, — Phase II : élaboration du plan d’aménagement notamment ses articles 5 et 6; touristique dans un délai de quatre (4) mois; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel — Phase III : élaboration du dossier d’exécution 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. tourisme et de l’artisanat; Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Considérant les résultats de l’étude d’aménagement populaire. touristique réalisée lors de la délimitation et de la Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au déclaration de la zone d’expansion et site touristique; 10 janvier 2017. Article 1er. — Conformément aux dispositions des Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar janvier 2017 portant prescription d’établissement 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est du plan d’aménagement touristique des zones prescrit l’établissement des plans d’aménagement d’expansion et sites touristiques de Ain Sefra touristique de la zone d’expansion et site touristique de (El Mekhter) et Sidi Boudjemia (Wilaya de Sidi Ghilès, commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza, d’une superficie de 12,5 hectares. Naâma). Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, et de l’artisanat, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristiques citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés portant déclaration des zones d’expansion touristique; dans le rapport joint à l’original du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali nomination des membres du Gouvernement; concerné qui doit saisir le président de l’assemblée Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 populaire de la wilaya et le président de l’assemblée correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les populaire communale concernée à l’effet de procéder à modalités d’établissement du plan d’aménagement son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune touristique des zones d’expansion et sites touristiques, concernée. notamment ses articles 5 et 6; Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel l’autorité du wall doit confier l’élaboration du plan 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme tourisme et de l’artisanat; et le wali térritorialement compétent. Considérant les résultats d’études d’aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la Art. 5. — Outre les administrations publiques, les déclaration des zones d’expansion et sites touristiques; services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics prévus à l’article 9 du décret exécutif Arrête : n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars Article 1er. — Conformément aux dispositions des 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar et organisations professionnelles activant dans le domaine 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, Il est du tourisme au niveau de la wilaya concernée. prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 la wilaya de Naâma, citées ci-aprés : du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 — Ain Sefra (El Mekhter), commune de Ain Sefra, correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site d’une superficie de 20 hectares; touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un — Sidi Boudjemia, commune de Ain Sefra, d’une délai de douze (12) mois : superficie de 52,5 hectares.

correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)

Abdelouahab NOURI. Arrête : ————!————

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Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des

équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI

ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones ET DE LA SECURITE SOCIALE d’expansion et sites touristiques citées à l’article 1er Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du 2017 portant revalorisation des pensions, présent arrêté. allocations et rentes de sécurité sociale. Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée sociale, populaire communale concernée à l’effet de procéder à Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et son affichage pendant un (1) mois au siège des communes complétée, relative aux assurances sociales, notamment concernées. son article 42; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya sous complétée, relative à la retraite, notamment son article l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan 43; d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme complétée, relative aux accidents du travail et aux et le wali térritorialement compétent. maladies professionnelles, notamment son article 84; Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 Art. 5. — Outre les administrations publiques, les correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances services déconcentrés de l’Etat et les organismes et complémentaire pour 2006, notamment son article 29; services publics prévus à l’article 9 du décret exécutif Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, 2007, susvisé, sont consultées les associations, notamment son article 65; chambres et organisations professionnelles activant Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances concernée. complémentaire pour 2012, notamment son article 5; Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 complété, fixant le montant minimum de la majoration Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 pour tierce personne prévue par la législation de sécurité correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan sociale; d’aménagement touristique de chacune des zones Vu le décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : national minimum garanti; — Phase I : diagnostic et élaboration de variantes 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) des membres du Gouvernement; mois; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 — Phase II : élaboration du plan d’aménagement correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; touristique dans un délai de quatre (4) mois; Vu l’arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations

— Phase III : élaboration du dossier d’exécution et rentes de sécurité sociale;

V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Arrête :

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — Les pensions et allocations de retraite de officiel de la République algérienne démocratique et sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet populaire. 1983, susvisée, sont revalorisées par application d’un taux unique de 2,5 %. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au Les coefficients d’actualisation applicables aux salaires 10 janvier 2017. servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l’année de référence, conformément à Abdelouahab NOURI. l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

16 Ramadhan 1438 11 juin 2017

Art. 2. — Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus, Le montant de la revalorisation résultant de l’application

s’applique au montant mensuel de la pension et allocation de l’alinéa ci-dessus, s’ajoute au minimum légal de la de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation résultant de l’application pension d’invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. de l’alinéa ci-dessus, s’ajoute aux minima légaux de la Art. 4. — Les rentes d’accidents du travail ou de pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet maladies professionnelles, sont revalorisées dans les 1983 et l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, susvisées, aux conditions prévues à l’article 1er ci-dessus. indemnités complémentaires prévues par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au Art. 5. — Le montant minimum de la majoration pour 15 juillet 2006, ainsi qu’aux majorations exceptionnelles tierce personne, attribué aux titulaires d’une pension des pensions et allocations de retraite et à l’indemnité d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou complémentaire de l’allocation de retraite, prévues par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 de maladie professionnelle, est revalorisé de 2,5 %. décembre 2008 et à la revalorisation exceptionnelle, Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er prévue par l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel mai 2017 et sera publié au Journal officiel de la 1433 correspondant au 13 février 2012, susvisées. République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. — Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus, Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1438 correspondant au s’applique au montant mensuel de la pension d’invalidité découlant de l’application de l’article 42 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. 31 mai 2017.

Mourad ZEMALI.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE