Arrêté du 7 avril 1975 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1968 relatif aux repas servis dans les restaurants non classés

L'article 1º de l'arrêté du 10 janvier 1968 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants non classés est modifié comme suit :

« Les prix de repas, à prix fixes, servis dans les établissements qui n'ont pas été classés dans les catégories déterminées en annexe de l'arrêté du 23 novembre 1966 susvisé, sont déterminés par leurs exploitants dans les limites des maxima indiqués ci-après, boissons non comprises: 9,00 DA ».

L'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit : << La somme des prix des plats composant un menu, mais proposé à la carte, ne peut excéder 11 DA, sauf dérogation particulière ».

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1975.

Layachi YAKER.