Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale, comme suit :
DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT ......................................... (sans changement) ............................................... 05 CANCEROLOGIE ......................................... (sans changement) ............................................... 05 E HORMONOTHERAPIE 05 E 121 LEUPRORELINE PDRE et SOLV.P/ SUSP. INJ.(SC/IM) LP. 05 E 122 LEUPRORELINE MICROSPHERES et SOL. P/USAGE PARENTERAL (SC/IM) LP. 3.75 mg/2ml Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en encologie, urologie, endocrinologie, gynécologie obstétrique et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie). 11.25 mg/2ml Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en oncologie, urologie, endocrinologie, gynécologie-obstétrique et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie). ......................................... (sans changement) ............................................... 05 E 171 LEUPRORELINE, acétate PDRE. et SOLV. P/ SOL. 22.5 mg Remboursable uniquement sur prescription INJ. SC. à diffusion sur 3 mois. lente des médecins spécialistes en oncologie et en urologie. 05 E 172 LEUPRORELINE, acétate PDRE. et SOLV. P/ SOL. 45 mg Remboursable uniquement sur prescription INJ. SC. à diffusion sur 6 mois lente des médecins spécialistes en oncologie et en urologie. ......................................... (sans changement) ............................................... 05 K ANTAGONISTE DE LA SEROTONINE ......................................... (sans changement) ............................................... 4 Rabie El Aouel 1446 05 K 230 APREPITANT/APREPITANT GLES. 80 mg/125mg Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes :
— chez les adultes dans la prévention des nausées et des vomissements chimio-induits par des chimiothérapies anticancéreuses hautement émétisantes en association à l'ondansétron et à la dexaméthasone ;
— chez les adolescents à partir de 12 ans dans la prévention des nausées et vomissements chimio-induits par des chimiothérapies anticancéreuses moyennement et hautement émétisantes en association à l'ondansétron avec ou sans dexaméthasone. ......................................... (sans changement) ............................................... 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES ......................................... (sans changement) ............................................... 09 J HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES ......................................... (sans changement) ............................................... 09 J 180 SOMATROPINE PDRE. et SOLV. P. SOL. 5.3mg/ml Remboursable uniquement sur prescription initiale INJ. en stylo pré-rempli et annuelle des médecins endocrinologues et pédiatres hospitaliers exerçant dans des services spécialisés d'endocrinologie ou de pédiatrie.
Le remboursement est également accordé sur prescription par tout médecin endocrinologue et pédiatre intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. 09 J 181 SOMATROPINE PDRE. et SOLV. P. SOL. 12 mg/ml Remboursable uniquement sur prescription initiale INJ. en stylo pré-rempli et annuelle des médecins endocrinologues et pédiatres hospitaliers exerçant dans des services spécialisés d'endocrinologie ou de pédiatrie.
Le remboursement est également accordé sur prescription par tout médecin endocrinologue et pédiatre intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle. ......................................... (sans changement) ............................................... 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 A ANTIDIABETIQUES ORAUX ......................................... (sans changement) ............................................... 14 A 377 DAPAGLIFLOZINE, COMP. PELL. 10 mg Remboursable uniquement sur prescription propanediol des médecins spécialistes en diabétologie, endocrinologie, médecine interne et en cardiologie chez les patients adultes atteints de diabète de type 2 associé à une insuffisance cardiaque chronique avec fraction d’éjection réduite (FEVG ≤ 40%) et/ou insuffisance rénale chronique avec débit de filtration glomérulaire compris entre 25 ml/mn et 75 ml/mn (25<DFG<75 ml/mn). 4 Rabie El Aouel 1446 14 A 377 (suite) Ce médicament est remboursable uniquement en association, après échec de la monothérapie par metformine ou, le cas échéant, par sulfamide hypoglycémiant ou intolérance mise en évidence par un rapport médical probant et comportant les examens nécessaires dans les situations suivantes :
— en bithérapie sauf en association à l’insuline ;
— en trithérapie sauf en association à l’insuline et un sulfamide hypoglycémiant. 14 A 391 GLICLAZIDE COMP. SEC. LM 60 mg 14 A 397 CANAGLIFLOZINE COMP. PELL. ......................................... (sans 15 NEUROLOGIE 15 A ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS ......................................... (sans 15 A 080 TOPIRAMATE GLES. 15 A 081 TOPIRAMATE GLES. 15 A 082 TOPIRAMATE GLES.
COMP. PELL. 15 A 083 TOPIRAMATE COMP. PELL. 15 A 084 TOPIRAMATE COMP. PELL. ......................................... (sans 100 mg Remboursable à la posologie de 100 mg/j uniquement sur prescription des médecins spécialistes en diabétologie, endocrinologie et en médecine interne chez les patients adultes atteints de diabète de type 2 associé à une maladie rénale chronique de stades 2 et 3 avec albuminurie en association au traitement standard.
Ce médicament est remboursable uniquement en association, après échec de la monothérapie par metformine ou, le cas échéant, par sulfamide hypoglycémiant ou intolérance mise en évidence par un rapport médical probant et comportant les examens nécessaires et dans les situations suivantes :
— en bithérapie sauf en association à l’insuline ;
— en trithérapie sauf en association à l’insuline et un sulfamide hypoglycémiant. changement) ............................................... changement) ............................................... 15 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 25 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 50 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 100 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 200 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. changement) ............................................... 4 Rabie El Aouel 1446 15 A 141 LACOSAMIDE SIROP 15 A 144 LACOSAMIDE COMP. PELL. 15 A 145 LACOSAMIDE COMP. PELL. ......................................... (sans 15 D ANTIPARKINSONIENS ......................................... (sans 15 D 139 ROPINIROLE COMP. PELL. 15 D 140 ROPINIROLE COMP. PELL. ......................................... (sans 15 G SCLEROSE EN PLAQUE ......................................... (sans 8 septembre 2024 10 mg/ml Remboursable sur prescription du neurologue ou du pédiatre. 150 mg Remboursable sur prescription du neurologue. 200 mg Remboursable sur prescription du neurologue. changement) ............................................... changement) ............................................... 2 mg Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (ROPINIROLE – LEVODOPA). 5 mg Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (ROPINIROLE – LEVODOPA). changement) ............................................... changement) ............................................... 15 G 127 DIMETHYL FUMARATE GLES. GASTR. RESIST. 120 mg Remboursable chez l’adulte uniquement sur prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie.
Le remboursement est également accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle.
En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois.
Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement). 15 G 128 DIMETHYL FUMARATE GLES. GASTR. RESIST. 240 mg Remboursable chez l’adulte uniquement sur ......................................... (sans prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie.
Le remboursement est également accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle.
En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois.
Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement). changement) ............................................... 4 Rabie El Aouel 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 8 septembre 2024 16 PSYCHIATRIE 16 A ANTIDEPRESSEURS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 ......................................... (sans changement) ............................................... 16 A 133 ESCITALOPRAM, oxalate COMP. PELL. exprimé en escitalopram 5 mg ......................................... (sans changement) ............................................... 17 OPHTALMOLOGIE ......................................... (sans changement) ............................................... 17 H MYDRIATIQUES ......................................... (sans changement) ............................................... 17 H 062 TROPICAMIDE COLLYRE .................................... (le reste sans 0,5 % Remboursable uniquement sur prescription d’un médecin ophtalmologue, dans les indications prévues à l’annexe de la décision d’enregistrement (RCP et notice).
Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. changement) ......................................
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024.
Fayçal BENTALEB. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Loi n° 83-11
- Loi n° 18-11
- Décret n° 84-27
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 08-124
- Décret exécutif n° 20-325
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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