Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Saint Grégorio »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Saint Grégorio » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.
— « Fort Saint Grégorio » est un monument historique défensif, construit en 1588 durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran, d’une forme d’étoile irrégulière, qui dominait le fort de Mers El-Kébir, la ville d’Oran et son port et était lié au fort de Santa Cruz.
Article 2
فتح المادةLe classement du bien culturel dénommé « Fort Saint Grégorio », entraîne ce qui suit :
— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.
Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts. 29 juin 2022
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.
Soraya MOULOUDJI. ————H————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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