Arrêté du 23 novembre 1974 relatif au recensement, à la sélection et à l'appel des citoyens appartenant à la classe 1977

Le recensemert se déroulera, du 1 janvier au 1er mars 1975, sur tout le territoire national.

Les tableaux de recensement sont à établir en 3 exemplaires dont 2 seront transmis à la wilaya le 1er avril 1975.

La wilaya adressera au bureau de recrutement, pour le 15 avril 1975, un exemplaire de ce tableau, accompagné des notices individuelles.

La sélection médicale se déroulera du 1er juin 1975 au 1er juin 1976.

Les pochettes médicales, la fiche d'orientation ainsi que les diverses pièces déposées par chacun des intéressés dans le but de faire valoir des droits en matière de dispense ou de sursis, seront transmises par les centres de sélection et d'orientation aux bureaux de recrutements, au fur et à mesure du passage des appelés.

La liste des citoyens qui s'abstiennent de se présenter au centre de sélection et d'orientation, devra être adressée au wali en vue de la recherche des intéressés et de leur acheminement d'office sur le centre de sélection et d'orientation ou sur le bureau de recrutement.

Les demandes de sursis et de report étant laissées àl'appréciation des bureaux de recrutement, les dossiers de dispense des appelés non bacheliers, seront examinés par les commissions régionales dont la composition a été fixée par le décret n° 73-179 du 21 novembre 1973, susvisé

La commission régionale se réunira autant de fois qu'il est nécessaire, sur convocation du chef du bureau de recrutement. Toutefois, les sessions de cette dernière doivent avoir lieu avant le 1er juin 1976 pour ce qui concerne le premier contingent et avant le 1er janvier 1977 pour ce qui concerne le second contingent.

L'étude des dossiers de dispense des citoyens bacheliers et universitaires, est cu ressort exclusif de la commission ministérielle.

Les citoyens recensés à l'étranger subiront la sélection médicale et passeront devant la commission d'appel à l'initiative du ministre des affaires étrangères.

Les procès-verbaux et les dossiers des intéressés comprenant notamment : la pochette médicale, la notice individuelle, les pièces d'état civil, les pièces justifiant le mveau scolaire ou le degré de qualification professionnelle, les demandes éventuelles de dispense ou de sursis, sont à adresser au bureau de recrutement d'Alger, le 1er octobre 1976 pour l'ensemble des citoyens de la classe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1974.

Abdelhamid LATRECHE