Arrêté du 20 janvier 1983 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Dellys Bou Medas (wilaya de Tizi Ouzou)

Est désignée comme zone d'habitat urbaine nouvelle à créer, la partie du territoire de la commune de Dellys, comprise à l'intérieur Vu la délibération de l'assemblée populaire communale de Bordj Menaïel du 21 février 1982;

Vu l'avis favorable du conseil exécutif de la du wilaya de Tizi Ouzou du 14 août 1982;

Arrête :

Vu la délibération du 18 avril 1982 de l'assemblée communale de Ferdjioua; populaire

Est désignée comme zone d'habitat urbaine nouvelle à créer, la partie du territoire de la commune de Bordj Menaïel, comprise à l'intérieur du périmètre délimité en trait discontinu rouge au plan nº 1 du plan d'urbanisme directeur de la commune de Bordj Menaïėl et située au sud-est de l'agglomération de Bordj Menael.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans l'ordonles réserves foncières communales prévues par nance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, Intéressant l'agglomération de Bordj Menaïel, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Tizi Ouzou est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.

Le wali de Tizi Ouzou et le président de l'assemblée populaire communale de Bordj Menaïel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1983.

Ghazali AHMED ALI.