Arrêté
Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de la recherche
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benaouda Hamel, directeur de la recherche, à l'effet de signer au nom du ministre des universités et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1992.
Djilali LIABES.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret exécutif n° 91-116
- Décret exécutif n° 91-200
- Décret exécutif
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