Arrêté du 19 septembre 1988 portant création de la commission paritaire pour les corps des ingénieurs, des analystes de l'économie et des techniciens supérieurs en matière du commerce
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès de la direction de l'administration des moyens au ministère du commerce, une commission paritaire compétente à l'égard des corps des ingénieurs, des analystes de l'économie et des techniciens supérieurs.
Article 2
فتح المادةLa composition de cette commission paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :
Nombre de Representants COMMISSION Personnel Administration PARITAIRE Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Ingénieurs, analystes de l'économie et tech-03 03 03 03 niciens supérieurs.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 septembre 1988.
Mohand Amokrane CHERIFI.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
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