Arrêté
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 23 janvier 2006 portant délégation de signature au directeur général du Trésor
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadji Baba Ammi, directeur général du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 23 janvier 2006.
Mourad MEDELCI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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