Arrêté du 5 octobre 1977 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront parvenir au bureau central de vote au plus tard le ler décembre 1977.

Un bureau central de vote institué au niveau de la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le ler décembre 1977.

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions hors de la localité de vone et ceux en congé de détente ou de maladie.

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisé pour le vote, leur seront adressées.

L'électeur votant par correspondance sèrera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure, qu'il REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 novembre 1977 cachètera. Celle-ci à son tour est insérée dans une autre enveloppe portant la mention du nom, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, soit le 28 décembre 1977 à 18 heures.

Les électeurs procèderont à un choix parmi les candidats figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel titulaire et suppléant fixé par les arrêtés interministériels des 11 juillet 1973 et 24 janvier 1974 susvisés.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau central de vote comprendra un président et an secrétaire qui seront désignés ultérieurement par décision du secrétaire d'Etat au plan, ainsi qu'un représentant de a liste des candidats qui sera un militant du Parti du Front de Libération Nationale.

Le bureau central de vote prociame les résultats.

Sont déclarés élus:

- pour les ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d'application des statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix; les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants; pour les analystes de l'économie : les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votx; les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants; pour les attachés de la statistique et de la planification: les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix; le premier étant déclaré élu, membre titulaire, le second, membre suppléant ; pour les assistants des travaux statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages: le deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux suivants élus membres suppléants; pour les agents techniques de la statistique: les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. le premier étant déclaré élu membre titulaire, le suivant, membre suppléant.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 5 octobre 1977.

Kamel ABDALLAH KHODJA.

ACTES DES WALIS