Arrêté du 9 décembre 1974 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de Méchéria (wilaya de Saïda)

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme directeur de la commune de Mécheria, qui comprend : le plan d'urbanisme directeur (zonages et équipements), le schéma de voirie, le plan d'urbanisme directeur (étapes de réalisation), le plan du réseau d'assainissement, le réglement d'urbanisme. 304 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et prévues à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcees dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne aémocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la comn.une de Mécheria, wilaya de Saïda.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 décembre 1974.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE