Arrêtés du 12 novembre 1973 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Améziane Boukari, sous-directeur de la réglementation des changes, à l'effet de signer, au nom dụ ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1978, Smain MAHROUG.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement:

Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2:

Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 26 juillet 1973 portant nomination de M. Abdelkader Bensaid, en qualité de sous-directeur des assurances;

Arrête :

Article 1º - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Bensaïd, sous-directeur des assurances, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1973.

Smaïn MAHROUG.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article 2;

Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 26 juillet 1973 portant nomination de M. M'Hamed Qualitsene, en qualité de sous-directeur des mouvements de fonds et de la dette;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M'Hamed Oualitsene, sous-directeur des REPUBLIQUE ALGERIENNE 1131 mouvements de fonds et de la dette, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1973.

Smaïn MAHROUG.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 66-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret ne 70-110 du 33 juillet 1070 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature et notamment son article ;

Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 21 août 1973 portant nomination de M. Boukhalfa Quid Hamouda, en qualité de sous-directeur des autorisations financières et commerciales;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boukhalfa Ould Hamouda, sous-directeur des autorisations financières et commerciales, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1973.

Smaïn MAHROUG.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS