Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010 portant ouverture d'instance de classement des anciennes galeries d'Oran

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « les anciennes galeries d'Oran ».

Nature du bien culturel : monument historique ;

— situation géographique du bien culturel : situé dans la commune d'Oran, wilaya d'Oran. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— Au Nord : rue des Aurès ;

— A l'Est : bien bâti ;

— Au Sud : rue Larbi Ben M'Hidi ;

— A l' Ouest : bien bâti.

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement s'étend sur la superficie de l'assiette qui est de 1265m2 et à la superficie du bien bâti composé d'un rez-de-chaussée et de quatre étages qui est de 5890 m2 ainsi qu'à sa zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l'Etat.

— Identité du propriétaire : domaine public de l'Etat affecté au ministère de la culture par arrêté n° 103 du 21 mai 2007.

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : ( annexés à l'original du présent arrêté).

— Servitudes et Obligations :

— Obligations : une partie du bien situé dans la rue des Aurès est exploitée en deux locaux commerciaux par un particulier.

— Servitudes : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Oran aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'Oran durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dés réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du monument historique ,objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Oran.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010.

Khalida Toumi. ————★————