Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution de l'électricité

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution de l'électricité.

Les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution de l'électricité sont annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.

Les spécifications et procédures techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :

— Annexe 1 : Règles générales d'exploitation des ouvrages de distribution de l'électricité ;

— Annexe 2 : Règles de sécurité lors de l'intervention sur les ouvrages de distribution de l'électricité.

Les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution de l'électricité sont mises à jour au besoin et/ou à l'initiative des concessionnaires de distribution de l'électricité, en collaboration avec les opérateurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015.

Youcef YOUSFI. ————★————