Arrêté du 12 juin 1993 fixant les conditions de qualification et d'expérience professionnelle du pharmacien directeur technique, d'un établissement de production et/ou de distribution de produits pharmaceutiques

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 92-285 du 6 juillet 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de qualification et d'expérience professionnelle du pharmacien directeur technique d'un établissement de production et de distribution de produits pharmaceutiques.

Le pharmacien directeur technique d'un établissement de production des produits pharmaceutiques doit justifier outre de son inscription à la section ordinale des pharmaciens du conseil national de la déontologie :

a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en pharmacie industrielle,

b) soit du diplôme de pharmacien et d'une expérience pratique de deux (2) années, au moins, dans un établissement de production pharmaceutique.

Le pharmacien directeur technique d'un établissement de distribution de produits pharmaceutiques doit justifier, outre de son inscription au tableau de l'ordre, du diplôme d'état de pharmacien.

Pour les unités industrielles de production impliquant l'emploi de technologie complexe et d'un niveau d'organisation et de gestion adapté, il peut être exigé du pharmacien directeur technique, de fournir les justifications d'une formation spécialisée dans les technologies prévues et/ou d'une expérience professionnelle suffisante dans les unités similaires à celle pour laquelle il est demandé une autorisation d'exploitation.

Lorsque l'activité de l'établissement pharmaceutique le requiert, le pharmacien directeur technique est assisté dans sa tâche par des pharmaciens assistants, responsables notamment de la production et du contrôle de la qualité.

Le pharmacien directeur technique ainsi que les pharmaciens assistants exercent leurs activités à plein temps.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1993.

Mohamed Seghir BABES.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES