Arrêté du 16 Ramadhan 1419 correspondant au 3 janvier 1999 portant création de trois chambres régionales des commissaires priseurs

Il est crée trois (3) chambres régionales des commissaires priseurs dont les sièges sont fixés respectivement à Alger, Oran et Constantine.

Le ressort des chambres régionales est fixé conformément aux dispositions des articles 3 à 5 ci-dessous.

Le ressort de la chambre régionale d'Alger s'étend au ressort des Cours d'Alger, Chlef, Blida, Tizi-Ouzou, Médéa, Bouira, M'Sila, Laghouat, Djelfa, Tamenghasset, Aïn Defla, Tipaza, Boumerdès et Ghardaïa.

Le ressort de la chambre régionale d'Oran s'étend au ressort des Cours d'Oran, Tlemcen, Mascara, Mostaganem, Sidi Bel Abbès, Saïda, Tiaret, Béchar, Adrar, Tissemsilt, El Bayadh, Aïn Témouchent, Relizane, Naâma et Tindouf.

Le ressort de la chambre régionale de Constantine s'étend au ressort des Cours de Constantine, Annaba, Skikda, Batna, Sétif, Jijel, Guelma, Tébessa, Biskra, Béjaïa, Oum El Bouaghi, Ouargla, Souk Ahras, Bordj Bou Arréridj, El Oued, Khenchela, Mila, El Tarf et Illizi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1419 correspondant au 3 janvier 1999.

Ghaouti MEKAMCHA.

MINISTERE DES FINANCES