Arrêté du 7 février 1987 modifiant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du scrutin du 26 février 1987

Sont modifiées, conformément à l'annexe au présent arrêté, les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour les élections législatives du 26 février 1987.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 février 1987.

M'Hamed YALA.

ΑΝΝΕΧΕ

I) QUALITE DU PAPIER :

Papier blanc, petit registre, 64 grammes, II) FORMAT :

1) - Longueur: 215 mm,

- Largeur: 95 mm;

2) - Longueur: 215 mm,

- Largeur : 190 mm.

III) MENTIONS :

Les mentions suivantes seront contenues dans un espace de 70 mm, en tête du premier volet :

Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 A): REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

- caractères arabes : corps seize (16) maigres; caractères latins: romains, serio ou europe ou simplex; corps six (6), capitales maigres;

B): PARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIO- NALE (F.L.N.)

- caractères arabes: corps seize (16) gras,

- caractères latins: romains, serio ou europe ou simplex; corps dix (10);

C) ELECTION DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE

- caractères arabes: corps seize (16) gras,

- caractères latins: romains, serio ou europe ou simplex; corps dix (10), capitales gras;

D): ............TUOTTOTTIO 26 février 1987

- caractères arabes: corps seize (16) gras,

- caractères latins: romains serio ou europe ou simplex; corps dix (10), gras, bas de casse E):

WILAYA DE TOYO ...... circonscription électorale,

- caractères arabes (à droite) et latins (à gauche) se faisant face,

- caractères arabes : corps douze ou quatorze (12 ou 14) gras,

- caractères latins: romains, serio ou europe ou simplex; corps dix (10), gras, bas de casse;

IV IDENTIFICATION DES CANDIDATS :

Les noms et prénoms des candidats sont inscrits par ordre alphabétique, en caractères arabes 12 ou 14 gras, à droite du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Chaque nom est précédé d'un numéro de différenciation, de corps 10 gras.

La transcription, en caractères latins, romains, serio ou europe ou simplex, corps 10 gras capitales, des noms et prénoms des candidats, est inscrite à gauche du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Les noms et prénoms des candidats sont inscrits uniquement sur le recto du bulletin. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek