Arrêté du 29 juin 1966 relatif à la campagne alfatière 1966- 1967

La période annuelle d'autorisation de cuefllette de l'alfa commence le 11 juillet 1966. Le droit de récolte sur les lots alfatiers appartenant à l'Etat et aux collectivités publiques pourra faire l'objet de marché de gré à gré conformément à la législation en vigueur.

Le prix minimum à payer aux cueilleurs d'alfa vert apporté sur les chantiers d'achat pendant la campagne 1966-1967, est fixé à 4,75 DA.

Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1966, Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE LA JUSTICE