Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au président de la cellule de traitement du renseignement financier
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdennour Hibouche, président de la cellule de traitement du renseignement financier, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019.
Mohamed LOUKAL. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 19-111
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 02-127
- Décret présidentiel
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