CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ETRANGER Tunisie ABONNEMENT Maroc (Pays autres ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An 1 An Edition originale………… 385 D.A 925 D.A Edition originale et sa traduction… 770 D.A 1850 D.A (Frais d’expédition en DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: Numéros des années antérieures: suivant Les tables sont fournies gratuitement aux 10,00 dinars. barème. abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 25 Rabie El Aouel 1414 12 septembre 1993 SOMMAIRE Pages DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence de la République..

Décrets présidentiels du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire 3 Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant wali de la wilaya d’Alger…. Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant recteur de l’université de Blida. au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du

au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du

Décret présidentiel du 21 Rabie el Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du secrétaire du Haut Conseil de Sécurité. Décret présidentiel du 21 Rabie el Aouel 1414 correspondant au du Haut Conseil de Sécurité.

8 septembre 1993 portant nomination du secrétaire

Décret exécutif du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut supérieur de gestion et de planification. 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre cabinet du Chef du Gouvernement.. 1993 portant délégation de signature au directeur de

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au Chef de cabinet du Chef du Gouvernement..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 27 Moharrem 1414 correspondant au sinistrées pour cause d’inondation ou de sécheresse.. 17 juillet 1993 portant déclaration des communes

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 15 juin 1993 portant création d’un certificat de capacité professionnelle de cuisinier à bord des navires. 7 Arrêté du 18 Moharrem 1414 correspondant au 8 juillet 1993 portant fermeture temporaire de l’aérodrome d’Adrar/Touat.

25 Rabie El Aouel 1414 JOURNAL OFFICIEL 12 septembre 1993 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la communication à la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Merzoug, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République héllénique à Athènes, exercées par M. Mohamed Salah Dembri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République du Mali à Bamako, exercées par M. Ahmed Ouyahia, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Maglaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Blida. Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Blida, exercées par M. Boubekeur Benbouzid, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 21 Rabie el Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du secrétaire du Haut Conseil de Sécurité. Par décret présidentiel du 21 Rabie el Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions de secrétaire du Haut Conseil de Sécurité, exercées par M. Djilali Hamzi.

Décret présidentiel du 21 Rabie el Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993 portant nomination du secrétaire du Haut Conseil de Sécurité. Par décret présidentiel du 21 Rabie el Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993 M. Hassene Beldjelti est nommé secrétaire du Haut Conseil de Sécurité. Décret exécutif du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut supérieur de gestion et de planification. Par décret exécutif du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut supérieur de gestion et de planification, exercées par M. Lounès Bourenane, appelé à exercer une autre fonction.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 58 25 Rabie El Aouel 1414 12 septembre 1993 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant nomination de M. Mohammed Malek, en qualité de directeur de cabinet auprès du Chef du Gouvernement ; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Malek, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Rédha MALEK. Arrêté du 19 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature au Chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant nomination de M. Kamel Hacène, en qualité de chef de cabinet auprès du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Hacène chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Rédha MALEK. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 27 Moharrem 1414 correspondant au 17 juillet 1993 portant déclaration des communes sinistrées pour cause d’inondation ou de sécheresse. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’économie et Le ministre de l’agriculture; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 33, modifiée et complétée; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et notamment son article 202; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-158 du 26 mai 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles; Vu l’avis de la commission nationale du fonds de garantie contre les calamités agricoles; Sur rapports des walis concernés.

25 Rabie El Aouel 1414 JOURNAL OFFICIEL 12 septembre 1993 Arrêtent : Article 1er. Sont déclarées sinistrées pour cause d’inondation tout ou partie des communes dont la liste est jointe en annexe I du présent arrêté. Art. 2. Sont déclarées sinistrées pour cause de sécheresse tout ou partie des communes dont la liste est jointe en annexe II du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharrem 1414 correspondant au 17 juillet 1993. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités locales de l’économie Le ministre délégué au Trésor Mohamed HARDI Ahmed BENBITOUR Le ministre de l’agriculture Mohamed Lyes MESLI ANNEXE Ι WILAYA DE TEBESSA Inondations des 30/31 mai et ler juin 1991 Communes de: Aïn-Zerga Bedjene Bekkaria Bir-Dheheb Bir-El-Mokadem Boukhadra Boulhaf Dyr Chéria El-Kouif El-Ma-El-Biodh El-Mezeraa El-Ogla El Malha Guorriguer Hammamet Lahouidjbet Morsott Oum Ali Tébessa Thlidjene. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 Inondations des 21 au 25 mai 1992 Communes de : Boudjene Chéria El Aouinet El Kouif El Ogla El Ogla El Malha El Méridj El Mezeraa Ferkane Gorriguer Morsott Negrine Ouenza Oum-Ali Saf Saf El Ouesra Stah Guentis Thlidjene. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Inondations du 31 mai 1991 Communes de.: Aïn Diss El Belala Behir Chergui WILAYA DE AIN DEFLA Inondations des 25 au 28 janvier 1992 Communes de : El Abadia El Attaf Rouina WILAYA DE BLIDA Inondations des 25 au 28 janvier 1992 Communes de : Ben Khellil Bougara Oued El- Alleug WILAYA DE CHLEF Inondations des 25 au 28 janvier 1992 Communes de : Oued Fodda WILAYA DE TIPAZA Inondations des 25 au 28 janvier 1992 Commune de : Koléa Chaïba Tipaza

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE M’SILA Inondations des 13 septembre et 02 octobre 1991 Communes de : Sidi M’Hamed Aïn El Melh Aïn Errich. Inondations des 23-26 avril et 04 mai 1992 Communes de : Aïn Errich Bir Foda WILAYA DE BISKRA Inondations du 5 mai 1992 Communes de : Sidi-Khaled Ouled Harkat (Fraction de Besbes) Ouled Sassi (Fraction de Ras El Miad) Ouled Djellal Doucen Ourlal Oumache Lioua Mekhadma El-Haouch Inondations des 6 et 7 novembre 1992 Communes de: Ain-Naga El Haquch sne Zeribet El Qued El Faidh M’Ziraâ Tolga Foughala Oumache M’Khadma M’Lili Doucen Besbes Chaiba Ourlal WILAYA D’EL OUED Inondations des 27 avril et 06 mai 1992 Commune de : M’Rara WILAYA D’EL TARF Inondations des 24 au 26 mai 1992 Communes de : Ain El Assel Asfour Ben M’Hidi ALGERIENNE N° 58 25 Rabie El Aouel. 1414 12 septembre 1993 Berrihane Bouteldja Bougous Besbes Chefia El Tarf Lac des Oiseaux Zerizer Sidi-Kaci Zitouna Chatt. Inondations des 3 et 4 novembre 1992 Communes de :

Ben M’Hidi Sidi Kaci Chatt Besbes WILAYA DE MILA Inondations du 29 juillet 1992. Communes de : Benyahia Abderrahmane Chelghoum Laïd. ANNEXE II WILAYA DE AIN TEMOUCHENT: Campagne céréalière 91-92 Communes de : Ain El Arbaa Hammam Bou Hadjar Oued Sabah Sidi Boumediène Tamzoura WILAYA DE TIARET : Campagne céréalière 91-92 Communes de : Ain El Hadid Ain Bouchekif Dahmouni Djilali Ben Amar Guertoufa Mechraa Safa Meghila Oued Lilli Sidi Ali Mellal Sidi Hosni Tagdemt Takhemaret Tidda Rahouia.

25 Rabie El Aouel 1414 JOURNAL OFFICIEL 12 septembre 1993 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 15 juin 1993 portant création d’un certificat de capacité professionnelle de cuisinier à bord des navires. Le ministre des transports et Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime; Vu le décret n° 82-297 du 28 août 1982 modifiant et complétant le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l’enseignement maritime ; Vu le décret n° 88-215 du 31 octobre 1988 portant création et fixant les statuts du centre national de formation dans le tourisme ; Vu le dédret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritime ; Vu le décret n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, modifié ; Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 1984 relatif à la ration alimentaire fournie aux gens de mer ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un certificat de capacité professionnelle pour l’exercice du métier de cuisinier à bord des navires. Art. 2. La formation en vue de l’obtention du certificat de capacité professionnelle de cuisinier à bord des navires est organisée conjointement par les écoles de formation maritime et le centre national pour la formation dans le tourisme. Elle est destinée aux personnels titulaires d’un diplôme de cuisinier délivré par un établissement de formation agréé. La durée de la formation est de douze (12) semaines. Art. 3. Le programme et le volume horaire de formation visés à l’article 2 sont annexés au point 1 de l’original du présent arrêté. Art.4. A titre dérogatoire, le certificat de capacité professionnelle de cuisinier à bord des navires est délivré aux personnels en exercice dans les conditions ci-après : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 L

1. Pour les cuisiniers titulaires d’un diplôme de cuisinier délivré par un établissement de formation et disposant d’une expérience à bord des navires supérieure à 12 mois, le programme de formation ainsi que le volume horaire sont annexés au point 2 de l’original du présent arrêté.
2. Les cuisiniers non diplômés et disposant d’une expérience à bord des navires supérieure à 24 mois sont soumis aux mêmes conditions de formation que celles prévues à l’article 3 du présent arrêté. Art. 5. - Le certificat de cuisinier à bord des navires est délivré par les écoles de formation maritime aux candidats remplissant les conditions suivantes : être agé de plus de 18 ans, avoir subi avec succés les examens théoriques et pratiques organisés à l’issue de la formation suivie auprès de l’école de formation maritime et du centre national pour la formation dans le tourisme, avoir servi en mer pendant une période minimum de 12 mois. Art. 6. Les examens sont organisés sous le contrôle de la direction chargée de la marine marchande auprès du ministère chargé des transports. Art. 7. Le jury d’examen présidé par le représentant du ministère chargé de la marine marchande est composé des membres suivants : un enseignant désigné de l’établissement chargé de la formation maritime, deux enseignants désignés du centre national pour la formation dans le tourisme, un représentant qualifié de l’armement national concerné. Art. 8. - Les cuisiniers titulaires du certificat d’aptitude à la profession de cuisinier à bord des navires sont tenus de suivre les stages périodiques de perfectionnement organisés par l’armement auprès des établissements de formation agréés pour la mise à jour de leurs connaissances théoriques et pratiques. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 15 juin 1993. Le ministre du tourisme Le ministre et de l’artisanat, des transports, Abdelwahab BAKELLI Mohand Arezki ISLY

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 18 Moharrem 1414 correspondant au 8 juillet 1993 portant fermeture temporaire de l’aérodrome d’Adrar/Touat. Le ministre des transports; Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique; Vu le décret n° 65-159 du ler juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en oeuvre, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils; Vu le décret n°81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat, modifié et complété; Vu le décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage; Vu le décret exécutif n° 89-50 du 29 août 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, complété; Vu l’arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodromes d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification; ALGERIENNE_N° 58 25 Rabie El Aouel 1414 12 septembre 1993 Arrête : Article1er. L’aérodrome civil international 2ème catégorie d’Adrar/ Touat est fermé temporairement à la circulation aérienne publique pour cause de travaux à compter du 1er avril 1993. Durant la période de fermeture, le trafic aérien de l’aérodrome d’Adrar/ Touat est transféré sur l’aérodrome de Timimoun. Art. 2. L’aérodrome d’Adrar/ Touat sera réouvert à la circulation aérienne publique et classé dans sa catégorie d’origine dès que le procés-verbal de réception des travaux constatant que les infrastructures aéroportuaires sont opérationnelles aura été approuvé par la direction de l’aviation civile et de la météorologie. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharrem 1414 correspondant au 8 juillet 1993. Mohand Arezki ISLY Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Ben Barek - Alger