Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités

Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 6 de l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 6. — Les sociétés commerciales, déjà inscrites au registre du commerce pour l’exercice des activités visées à l’article 2 ci-dessus, sont tenues de se conformer aux dispositions du présent arrêté avant le 15 octobre 2019. ...................... (le reste sans changement) .................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019.

Saïd DJELLAB.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT