Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé 66 " Thénia " ( Boumerdès )
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé "Thénia", situé sur le territoire de la commune de Thénia, wilaya de Boumerdès.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°32 15
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDE sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord :
X: 577 000 X: 579 000 A D Y: 381 000 Y: 383 000 X: 575 000 X: 579 000 B E Y: 382 000 Y: 381 000 X: 575 000 C Y: 383 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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