Arrêté du 5 juin 1985 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection législative partielle du 28 juin 1985
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Article 1er
فتح المادةLe bulletin de vote pour l'élection législative partielle du 28 juin 1985 est d'un format uniforme dont les caractéristiques techniques sont définies en annexe.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1985.
M'Hamed YALA ANNEXE
I) Qualité du papier:
Papier blanc petit registre de 64 grammes.
II) Format du bulletin:
Longueur: 215 mm Largeur: 95 mm.
III) Mentions Les mentions suivantes seront contenues dans un espace de 70 mm en tête du premier volet :
A) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE :
Caractères arabes: corps seize (16) maigres.
Caractères latins: romains corps six (6) capitales maigres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Juin 1985
B) PARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIO- NALE:
Caractères arabes: corps seize (16) gras.
Caractères latins: romains, corps dix (10).
C) ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE Caractères arabes: corps seize (16) gras.
Caractères latins: romains, corps dix (10), capitales gras.
D) 28 juin 1985 :
Caractères arabes: corps seize (16) gras.
Caractères latins: corps dix (10) gras bas de casse.
Wilaya de .. ........
Circonscription électorale de:
Caractères arabes (à droite) et latins (à gauche) se faisant face.
Caractères arabes: corps quatorze (14) gras.
Caractères latins: romains, corps dix (10) gras.
Bas de casse.
IV) Identification des candidats :
Les noms et prénoms des candidats sont inscrits par ordre alphabétique en caractère arabe 14 gras à droite du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.
Chaque nom est précédé d'un numéro de différenciation de corps 10 gras.
La transcription en caractères latins, romains, corps 10 gras capitales, des noms et prénoms des candidats est inscrite à gauche du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.
Les noms et prénoms des candidats sont inscrits uniquement sur le recto du bulletin.
MINISTERE DES TRANSPORTS
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