Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008 fixant les caractéristiques du logement destiné à l’usage exclusif de conciergerie

En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 08-142 du 5 Joumada El Oula 1429 correspondant au 11 mai 2008, susvisé, les caractéristiques du logement destiné à l’usage exclusif de conciergerie sont fixées comme suit :

— composé de trois (3) pièces, cuisine, salle de bains ;

— situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, lorsqu’il est indisponible au niveau du rez-de-chaussé, il doit être réservé au 1er étage ;

— d’une superficie minimale de 60 m2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 13 décembre 2008.

Noureddine MOUSSA. 22 mars 2009