Arrêté du 17 mars 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Brahiti, sous-directeur de l'organisation foncière et du cadastre, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1971.

Smain MAHROUG.