Arrêté du 20 août 1975 relatif au recensement, à la sélection et à l'appel des citoyens appartenant à la classe 1976

Les jeunes gens de nationalité algérienne més encre le 1 janvier et le 31 décembre 1968, sont recensés dans les mêmes conditions que les classes précédentes par les présidents des assemblées populaires communales de leur domicile ou du lieu de résidence, et par les représentants diplomatiques et consulaires.

Le recensement se déroutera du 1er janvier au 1er mars 1976 sur tout le territoire national.

Les tableaux de recensement sont à établir en 3 exemplaires dont 2 seront transmis à la wilaya le l avril 1976.

Cette dernière adressera au bureau de recrutement pour le 15 avril 1976, un exemplaire de ce tableau, accompagné des notices individuelles.

La sélection médicale se déroulera du 1er juin 1976 au 1er juin 1977.

Les pochettes médicales, la fiche d'orientation ainsi que les diverses pièces déposées par chacun des intéressés dans le but de faire valoir des droits en matière de dispense ou de sursis, seront transmises par le contre de sélection et d'orientation aux bureaux de recrutement, au fur et à mesure du passage des appelés.

La liste des citoyens qui s'abstiennent de se présenter au centre de sélection et d'orientatior, devra être adressée au wali en vue de la recherche des intéressés et de leur acheminement d'office sur le centre de sélection et d'orientation ou le bureau de recrutement.

Les demandes de sursis et da report étant laissées à l'appréciation des bureaux de recrutement, les dossiers de dispense des appelés non bacheliers acront examinés par les commissions régionales.

La commission régionale se réunira autant de fois qu'il est nécessaire, sur indication du chef du bureau de recrutement.

L'étude des dossiers de dispense des citoyens bacheliers - et universitaires, est du ressort exclusif de la commission ministérielle.

Les citoyens recensés à l'étranger subiront la sélection médicale - et passeront devant la commission d'appel à l'initiative du ministre des affaires étrangères.

Les procès-verbaux et les dossiers de intéressés comprenant notamment : la pochette médicale, la notice individuelle, les pièces d'état civil, les pièces justifiant le niveau scolaire ou le degré de qualification professionnelle. les demandes éventuelles de dispense ou de sursis, sont à adresser au bureau de recrutement d'Alger, le 1** cctobre 1976 pour l'ensemble des citoyens de la lère classe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1975.

Abdel Hamid LATRECHE. 12 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR