Arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 fixant finances et de l'équipement de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 97-51 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale.
Article 2
فتح المادةLa compétence territoriale de chaque service régional est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997.
Mostéfa BENMANSOUR.
ANNEXE Relative à la compétence territoriale des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale SIEGES DES SERVICES REGIONAUX DES FINANCES ET DE L'EQUIPEMENT WILAYAS COUVERTES ALGER Gouvernorat du Grand-Alger, Boumerdès.
BLIDA Blida, Tipaza, Médéa, Djelfa.
Chlef, Aïn Defla, Tizi-Ouzou, Bouira, M'Sila, Laghouat, ORAN Oran, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Tissemsilt, Naâma, Aïn Témouchent, Relizane.
CONSTANTINE Constantine, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Guelma, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila.
BECHAR Béchar, Adrar, OUARGLA Ouargla, Illizi, Tindouf.
El Oued, Ghardaïa.
TAMENGHASSET Tamenghasset.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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