Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Berkati, inspecteur général du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021.
Youcef CHERFA. 15 décembre 2021
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 21-281
- Décret exécutif n° 05-05
- Décret exécutif n° 21-282
- Décret présidentiel
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